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M.B. Index des textes publiés le 20 janvier 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2014022593 source service public federal securite sociale Accord National Dento-Mutualiste En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commission nationale dento-mutualiste , réunie sous la préside(...) 1. INTRODUCTION. a) La CNDM fait référence, en annexe, à la note d'orientation relative aux soin(...) type loi prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2015011013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, application de l'article 3, § 1 er , 3° En application de l'indice des prix à la consommation, le montant du seuil de 4,17 euros, visé à l'(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2014000914 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours type arrêté royal prom. 12/01/2015 pub. 20/01/2015 numac 2014000922 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2014207329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socioculturel et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2014207330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015000019 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destinés à couvrir les frais de fonctionnement de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015000018 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2015007011 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 595 du 23 novembre 2014, les candidats officiers auxiliaires, adjudants commissionnés, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant le 2 **** K., **** B., **** M., **** P., **** A. et **** **** **** V-L. type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2015007014 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 599 du 27 novembre 2014, le général-major aviateur **** F., est désigné, le 5 novembre 2014, pour l'emploi de commandant de la composante air. type arrêté royal prom. 06/01/2015 pub. 20/01/2015 numac 2015011021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 12/01/2015 pub. 20/01/2015 numac 2015015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2015018012 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2018 inclus, l'o G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2015018016 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2015 inclus, l G-004 « Guide d'autocontrole pour le secteur Brassicole » . type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2015018015 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 novembre 2015 inclus, l G-023 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca » type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015024009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015022004 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2014207647 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 175/2014 du 4 décembre 2014 Numéro du rôle : 5763 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en mat La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges L. Lavr(...) type arrêt prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2014207648 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 177/2014 du 4 décembre 2014 Numéro du rôle : 5838 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 14, 807 et 1042 du Code judiciaire, posées par le Tribunal de première instance de Bruxelles. La Cour co composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges J.-P. Snappe, T. Merckx-Van Goey, P. (...) type arrêt prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2014207780 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 183/2014 du 10 décembre 2014 Numéro du rôle : 5824 En cause : le recours en annulation de l'article 2, 2°, du décret de la Région flamande du 5 juillet 2013 portant modification de diverses dispositions du décret du 19 a La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De (...) type arrêt prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2014207841 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 188/2014 du 18 décembre 2014 Numéro du rôle : 5780 En cause : le recours en annulation des articles 76, 2°, alinéa 4, d) et e), 91 et 102 de la loi-programme du 28 juin 2013 La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2015200056 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 25 novembre 2014 en cause du ministère public et autres contre la SA « H. », en liquidation, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er d « L'article 203, § 1 er , du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2015200150 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 novembre 2014 en cause du procureur général près la Cour d'appel de Liège contre E.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 décembre 2014, la « L'article 1022 du Code judiciaire tel qu'il est en vigueur avant sa modification par la loi du 21(...)

décret

type décret prom. 04/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2014029807 source communaute francaise Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique type décret prom. 11/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015031012 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

avis

type avis prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2015200041 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 décembre 2014 et parvenue au greffe le 4 décembre 2014, un recours en annulation partielle de l'article 38, Cette affaire est inscrite sous le numéro 6109 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. 19/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015018013 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2015200116 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellemen Par arrêté ministériel du 9 décembre 2014 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2014207879 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000244 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2014207878 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000245 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2014207877 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316358 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2014207880 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001332 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2014207881 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 649101 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2014207882 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0004000010 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décision

type décision prom. 23/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015003016 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant attribution de compétences supplémentaires au Centre de contrôle Grandes Entreprises et au Centre de contrôle d'Eupen de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015027003 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Lorcé 2 » sis sur le territoire de la commune de Stoumont

document

type document prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2015042001 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es I. - BOURSE D(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2015 numac 2014022580 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 décembre 2014, qui produit ses effets le 1 er juin 2014, démission(...)
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