6 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de Droit économique, les articles XIII.2 et XIII.3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant qu'une liste double des candidats a été présentée au Ministre de l'Economie;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-François Hoffelt, à Bruxelles, est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.M. William Janssens, à Overijse, auparavant membre suppléant, est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Hoffelt dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. William Janssens, à Overijse, est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.Mme Carol Van de Maele, à Wemmel, est nommée membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Janssens dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.M. Claude Rolin, à Bertrix, est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 6.Mme Marie-Hélène Ska, à Leernes, est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Rolin dont elle achèvera le mandat.

Art. 7.Mme Caroline Jonckheere, à Gand, est déchargée à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 8.M. Olivier Valentin, à Bruxelles, est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Jonckheere dont il achèvera le mandat.

Art. 9.Mme Anne Demelenne, à Woluwe-St-Pierre, est déchargée à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 10.M. Marc Goblet, à Liège, est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Demelenne dont il achèvera le mandat.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 12.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Kris PEETERS