Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 janvier 2015

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2015 inclus, l G-004 « Guide d'autocontrole pour le secteur Brassicole » .

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2015018016
pub.
20/01/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2015 inclus, l'organisme certificateur Quality Partner, Rue Hayeneux, 62, 4040 Herstal, +32 4 240 75 00 - n° d'agrément CI-004, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basé sur le guide : G-004 « Guide d'autocontrole pour le secteur Brassicole » .

^