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M.B. Index des textes publiés le 14 août 2014

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loi

type loi prom. 17/08/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014000217 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne le délai de mise en conformité des actes, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion. - Traduction allemande type loi prom. 23/05/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014000369 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat, de l'huissier de justice ou de la personne pouvant ester en justice en vertu de l'article 728, § 3, du Code judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 02/06/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014000368 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil, la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire, le Code pénal, le Code judiciaire et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de la lutte contre les mariages de complaisance et les cohabitations légales de complaisance. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/07/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014000367 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière. - Traduction allemande type loi prom. 17/03/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014000403 source service public federal interieur Loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. - Traduction allemande type loi prom. 30/07/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014000500 source service public federal interieur Loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/12/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014000531 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Intérieur. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 14/08/2014 numac 2014009406 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 juin 2014 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; et M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y Par arrêté royal du 18 juin 2014 le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 14/08/2014 numac 2014009409 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 12 mai 2014 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à s type loi prom. -- pub. 14/08/2014 numac 2014041308 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois d Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,024 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014000405 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le contenu et les conditions minimales de l'analyse des risques visée à l'article 5, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/08/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014000633 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 05/08/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014000632 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014003279 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Shopping Time", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014022392 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la dénomination d'une commission de conventions et la suppression de deux conseils d'agrément type arrêté royal prom. 17/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 2000 portant détermination de la procédure de suspension et de radiation du registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Office de Contrôle des Assurances en ce qui concerne l'assurance des accidents du travail type arrêté royal prom. 17/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014022441 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014024296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014200389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014201997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014201996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2001 relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5e, à la réduction des prestations ainsi qu'au temps partiel type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014201998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail de longue durée type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014202001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, fixant le montant et réglant les modalités de versement au fonds social des cotisations groupes à risque perçues par l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014202003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux efforts en matière de formation dans le secteur bancaire pour 2013 type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014202004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014202212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation de la cotisation patronale pour les groupes à risque due au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières", dit "Fonds forestier" type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014202231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté flamandes type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014202450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, fixant les cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières", dit "Fonds forestier" type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014202454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux emplois financés par l'AGW du 21 décembre 2012 type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014202543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, définissant les groupes à risque pour la période 2013-2014 type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014202544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014202548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, portant définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014202642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois en fin de carrière dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014202674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention du "Fonds social de l'industrie du béton" dans les coûts de formation externe (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 74 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204916 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204917 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014205021 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques

arrêt

type arrêt prom. 06/08/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014022446 source service public federal securite sociale Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2014

décret

type décret prom. 03/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014029368 source ministere de la communaute francaise Décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice type décret prom. 03/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014029373 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement type décret prom. 11/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014029378 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive type décret prom. 03/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014029384 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux arts plastiques type décret prom. 25/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014035582 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport international par la route, signé à Tirana le 25 avril 2006 type décret prom. 25/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014035670 source autorite flamande Décret portant les parcours de travail et de soins

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014035669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le personnel d'instruction et le personnel d'encadrement technique du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204373 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'organisation de l'enquête publique relative aux chemins vicinaux

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 14/08/2014 numac 2014204290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 13 juin 2014, qui entre en vigueur le 23 juin 201 Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 13 juin 2014(...)

circulaire

type circulaire prom. 21/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014000617 source service public federal interieur Circulaire GPI 81 relative au cadre de référence général de l'« Assistance Spéciale » au sein de la police locale

avis

type avis prom. -- pub. 14/08/2014 numac 2014204713 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juin 2014 et parvenue au greffe le 2 juillet 2014, un recours en annulation des articles 70, § 4, et Cette affaire est inscrite sous le numéro 5951 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/08/2014 numac 2014018267 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine type liste prom. -- pub. 14/08/2014 numac 2014204230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés marchés publics (niveau A2), francophones, pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (AFG14230) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outr(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/2014 numac 2014029410 source parlement de la communaute francaise Election des membres du Conseil d'administration de la Radio-Télévision belge de la Communauté française . - Appel aux candidats En application du décret du 14 juillet 1997 (1) portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communau(...) Les candidats à un mandat de membre de ce Conseil d'administration doivent remplir les conditions s(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 14/08/2014 numac 2014043007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indexcijfers juli 2014 Voorts(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014204991 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2014 numac 2014205023 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Anhée arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014. ATH. - Un arrêté ministériel du 9 juil BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/08/2014 numac 2014205127 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts bibliothèque (niveau B), néerlandophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG14271) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Graduat/ba(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/2014 numac 2014000585 source service public federal interieur Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province d'Anvers Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au maintien de l'ordre public, à a) Emplois vacants A cet effet, le gouverneur de la province d'Anvers procèdera en 2014 à la dés(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/2014 numac 2014205003 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Hoogstraten : 1 à partir du 21 janvier 2015 - de Meerhout : 1 (en association) à partir du 28 février 2015 Bruxelles (territoire du quatrième canton) : 2 ((...) - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 - de Zele : 1 - de Malmedy : 1 Cette place remplace celle pu(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/08/2014 numac 2014205113 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de médecins-experts accidents médicaux, **** **** sélection comparative de médecins-experts accidents médicaux (classe A2), ****, pour l'Institut national d'assurance ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 14/08/2014 numac 2014205022 source service public de wallonie Environnement Un acte du 22 avril 2014 retire l'enregistrement n° 2011-05-05-08 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 5 mai 2011 à M. Marinus Van Den Kieboom, Boegspriet 32, à NL-6051 GL Maasbracht. Un acte Un acte du 4 juin 2014 retire l'enregistrement n° 2011-09-30-01 en qualité de transporteur de d(...)
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