SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Anhée arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

ATH. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ath du 26 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire en ce qui concerne la fixation de l'échelle de traitement des grades légaux.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Boussu arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chimay du 27 mars 2014 relative à la fixation du nouveau règlement de travail du personnel communal non enseignant.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Courcelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2014.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du 27 mai 2014 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles vote le compte d'ADL pour l'exercice 2013.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Estaimpuis arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 avril 2014.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Gembloux votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2014.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Gembloux arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2014.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la délibération du conseil communal de Lessines du 22 mai 2014 relative à la fixation du nouveau règlement de travail du personnel communal non enseignant.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2014 approuve la délibération du 7 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Musson a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Ohey votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Sambreville arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 juin 2014.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Soignies arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 mai 2014.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2014 approuve la délibération du 6 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Tintigny a décidé de souscrire des parts F dans le capital de l'intercommunale AIVE pour un montant de 20.675 € pour les travaux de réhabilitation du réseau d'égouttage de Tintigny.