loi

type loi prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000824 source service public federal interieur et service public federal justice Loi portant des dispositions diverses Intérieur type loi prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003442 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la déductibilité d'impôts, taxes et rétributions régionaux type loi prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003441 source service public federal finances Loi spéciale portant modification des lois spéciales des 8 août 1980 de réformes institutionnelles et 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et abrogation de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993, ensuite de l'introduction du prélèvement kilométrique type loi prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003445 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses type loi prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003461 source service public federal finances Loi relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises type loi prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003462 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative a la depossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 decembre 2005 relative a la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses , en ce qui concerne les coffres dormants (1) type loi prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003463 source service public federal finances Loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques type loi prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013011661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales type loi prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013011662 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie type loi prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013012289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement type loi prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013018507 source bpost sa de droit public Charte du consommateur Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, bpost SA de droit public communique ci-après ses nouveaux tarifs en vigueur à partir du 1 janvier 2014. Tous les ta I : TARIFS STANDARDS I.I. TARIFS NATIONAUX 1. SERVICES ORDINAIRES 1.1 Envois prioritaires type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021142 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 type loi prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013022618 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 12 septembre 2013, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Règle interprétative relative aux prestations de l'article 35bis, § 1 er , de la nome(...) type loi prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013024448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant les articles 41 et 43 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux et l'article 605quater du Code judiciaire

loi-programme

type loi-programme prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021137 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021136 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013000821 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1 er décembre 2013, M. Philippe STRATSAERT est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de CHARLEROI. type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000846 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000844 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000845 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000847 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts qui sont inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2013 type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003446 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les institutions bénéficiant de libéralités, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003452 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013009559 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 portant exécution du chapitre 5 « Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale » du titre 5 du livre 1^er du Code pénal social type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013009568 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et portant exécution de l'article 23bis, dernier alinéa, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013009581 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution du Titre II de la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de justice type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013022637 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013040312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2013 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 122.84 points en décembre 2013, contre 122.64 point L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207172 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207434 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants « PARTENA Assurances sociales pour Indépendants » et « HDP Caisse d'Assurances sociales »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000853 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017 type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté ministériel prom. 27/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013009569 source service public federal justice Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministeriel du 30 janvier 2007 fixant le modèle de la déclaration de la victime visé à l'article 1^er, 4°, de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036163 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013206404 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifié l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013206424 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 155/2013 du 13 novembre 2013 Numéro du rôle : 5708 En cause : le recours en annulation d'un jugement du Tribunal de commerce de Nivelles du 11 septembre 1995 et d'un jugement du Tribunal correctionnel de **** du 9 m La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président ***** et des juges-****(...) type arrêt prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013206425 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 154/2013 du 13 novembre 2013 Numéro du rôle : 5557 En cause : le recours en annulation de l'article 13 du décret de la Région flamande du 13 juillet 2012 modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concern La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et J. Spreutels, et des juges A. A(...)

décret

type décret prom. 19/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013032025 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 type décret prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013032039 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, fait à Bruxelles le 2 mars 2012 type décret prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013032037 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1^er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 28/11/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207327 source service public de wallonie Décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I. type décret prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207356 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1^er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire type décret prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207355 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 type décret prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207358 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon type décret prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207357 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1^er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire type décret prom. 23/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207354 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013032035 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013, M. DUBOIS, Eric,(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036202 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207322 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des normes de gestion et de fonctionnement à destination des guichets du crédit social en application de l'article 175.2., § 3, 7°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207362 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V

décret

type décret prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013207044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Stokluska », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013207045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & CO KG G.A.S. », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013207048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Lepercq et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013207047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Jürgen Pietsch », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013207046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Michel Masset, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013207049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Jar-Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013207050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jeremie Dupont, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013207051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA SG Pallets », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013207343 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs d'aéroport, germanophones La sélection comparative d'inspecteurs d'aéroport (niveau C), germanophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (A(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/12/2013 numac 2013207342 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'inspecteurs du transport, **** **** sélection comparative d'inspecteurs du transport (niveau C), ****, pour le Service public de **** et certains organismes d'intérêt(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

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