loi

type loi prom. 17/03/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013000801 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 344 du Code d'instruction criminelle. - Traduction allemande type loi prom. 08/07/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013000805 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue de classer comme infraction du deuxième degré les comportements en matière d'immatriculation permettant de se soustraire aux poursuites. - Traduction allemande type loi prom. 15/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013009541 source service public federal justice Loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine type loi prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013024431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de santé publique Emploi à conférer Un emploi de chercheur scientifique est à conférer sur le campus d'Ixelles de l'ISP. Cet emploi est attribué à des candidats pouvant être inscrits soit au rôle linguistique franç(...) Le candidat doit remplir les conditions d'admissibilité suivantes : - être Belge ou citoyen d'un(...) type loi prom. 04/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013206906 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant la protection juridictionnelle de deux arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013055240 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, Elise Renée, née à ****-****-**** le 5 octobre 192 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013000800 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003383 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les services de l'Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l'exercice d'une fonction peut requérir une vérification de sécurité type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003386 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013007271 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013007272 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'appartenance à la catégorie d'aptitude c pour motif médical ou physique et modifiant diverses dispositions relatives à l'aptitude médicale des militaires type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 19/12/2013 numac 2013011427 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2008 dans le cadre de l'accord de coopération entre Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie plurielle. - Addendum type arrêté royal prom. 16/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013014742 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination et rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public HR Rail et déterminant l'exercice de ses missions type arrêté royal prom. 11/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013014748 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Building, d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013206198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013206660 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant une troisième majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013207013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013014746 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022620 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022619 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022623 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022624 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022626 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022627 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022629 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013032004 source region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 3 octobre 2013, la SA DERUDDER CLEANING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément po type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013032003 source region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 3 octobre 2013, la SA DERUDDER CLEANING a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 3 ans. L'a

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206308 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 139/2013 du 17 octobre 2013 Numéro du rôle : 5517 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 330, § 1 er , alinéa 4, du Code civil, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitu composée des présidents J. Spreutels et M. Bossuyt, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, A. Alen,(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206979 source service public de wallonie Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environnement, l(...) type décret prom. 28/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013207024 source service public de wallonie Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013036164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation et modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les obligations de service public des gestionnaires de réseau de distribution ou du gestionnaire de réseau de transport local d'électricité en matière des mesures sociales en matière d'énergie et visant à promouvoir l'utilisation rationnelle d'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013206794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand facilitant le financement de l'infrastructure par le biais de la garantie d'investissement alternative, octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013206865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013207025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire

circulaire

type circulaire prom. 15/10/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013000793 source service public federal interieur et service public federal justice Circulaire ministérielle GPI 75. - Directive commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative aux règles de procédure à suivre par les services de police dans le cadre de l'accès indirect aux données à caractère personnel qu'ils traitent dans la banque de données nationale générale dans le cadre de l'exercice de leurs missions de police judiciaire et de police administrative type circulaire prom. 12/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2013

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013031823 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 18 juillet 2012, M. CHARLES Renaud, domicilié rue du Campinaire 56, à 6250 Pont-de-Loup, a été agréé en tant que technicien chaudièr L'agrément porte le numéro TCAG1-1134792. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013031900 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 août 2013, M. AHNIFI, Mustapha, domicilié Ruisbroeksesteenweg 164, à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW, a été agréé en tant que technicien L'agrément porte le numéro TCAG1-1232208. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013031901 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 janvier 2013, M. RAES Patrick, domicilié Bleukenweg 27, à 1785 MERCHTEM, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de ty L'agrément porte le numéro TCAG1-1186566. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013031903 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 18 janvier 2013, M. GARCIA ALONSO, Enrique, domicilié rue des Déportés Anderlechtois 17, à 1070 BRUXELLES, a été agréé en tant que t L'agrément porte le numéro TCAG1-1184807. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013031910 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 juillet 2013, M. ALECU, Cristian, domicilié avenue Laure 15, bte 2, à 1082 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière L'agrément porte le numéro TCAG1-1227191. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013031932 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de **** du 19 décembre 2012, M. **** ****, ****, domicilié rue Louis Lumière 17, à 1190 ****, a été agréé en tant que technicien c L'agrément porte le numéro ****1-1188773. Par décision du fonctionnaire dirigeant de **** (...) type agrément prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013031936 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 novembre 2012, M. ALONSO MURCIEGO, Francisco, domicilié avenue Jottrand 12, à 1210 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien L'agrément porte le numéro TCAG1-1185590. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013031944 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 11 septembre 2012, M. BATSELIER, Hugo, domicilié Theodoor Vermylenstraat 110, à 9200 Termonde, a été agréé en tant que technicien ch L'agrément porte le numéro TCAG1-1174137. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « EBVBA Transport Werner », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Rompen Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206847 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Martina », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU MN Services, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV NDB Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Trafuco », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Salvatore Provato, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA TPRecup, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Travapac, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Gorissen-Peerboom Maastricht », en qualité de collecteur et de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yannis Naour, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206856 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Memath », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206857 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Trans Europe Express Tee », en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206858 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL C.L.L., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206861 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Transport en Containerbedrijf Wielemaker », en qualité de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206860 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Int. Transportbedrijf Albert Van Uden en zn », en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013206981 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 déclare que le remembrement volontaire de biens ruraux situés sur le territoire de la commune de Boussu, 1 re division, est utile. Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013, les terres comprises dans le périmètre d'éch(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013206982 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres de divers comités de remembrement, de la Commission consultative du remembrement d'Erneuville et de divers comités d'échange

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013022617 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 octobre 2013, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, démission h(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013021132 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale. - Vacance d'un emploi de chef de travaux de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S1801 (ETHNOGRAPHIE) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT * Il s'agit d'un emploi d'agent scie(...)

document

type document prom. -- pub. 19/12/2013 numac 2013207190 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 19 novembre 2013, a désigné M. Verbeke, C., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président, pour une période de

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy