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Arrêté Ministériel du 09 décembre 2013
publié le 19 décembre 2013

Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2013003433
pub.
19/12/2013
prom.
09/12/2013
moniteur
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Document Qrcode

9 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique


Le Ministre des Finances, Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, l'article 27, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 27 février 2011 portant renouvellement du mandat de quatre directeurs de la Banque Nationale de Belgique, Considérant que l'Union bancaire européenne mettra en oeuvre de profondes modifications en matière de contrôle prudentiel et de résolution des défaillances bancaires, que les missions et les tâches de la Banque Nationale de Belgique subiront des modifications; que le mandat de Madame Françoise Masai, en qualité de directeur et de vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, prendra fin le 10 décembre 2013, conformément à l'article 27, alinéa 1er de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer, puisqu'elle aura 67 ans accomplis à cette date, et qu'il y a lieu de pourvoir à sa prorogation, Arrête :

Article 1er.Mme Françoise Masai est autorisée à exercer son mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique, au-delà de l'âge de 67 ans, du 10 décembre 2013 jusqu'au 9 décembre 2014.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 décembre 2013.

Bruxelles, le 9 décembre 2013.

K. GEENS

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