publié le 14 février 2014
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Enghien a décidé de souscrire 10 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montan FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014201051
- pub.
- 14/02/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Enghien a décidé de souscrire 10 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 37,10 €.
FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Flobecq votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Mouscron a décidé de souscrire 10 parts B dans l'intercommunale IMIO pour un montant de 37,71 €.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Mouscron arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.