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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 19 décembre 2013

Aménagement du territoire. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 déclare que le remembrement volontaire de biens ruraux situés sur le territoire de la commune de Boussu, 1 re division, est utile. Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013, les terres comprises dans le périmètre d'éch(...)

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service public de wallonie
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2013206981
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19/12/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 déclare que le remembrement volontaire de biens ruraux situés sur le territoire de la commune de Boussu, 1re division, est utile.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013, les terres comprises dans le périmètre d'échange d'exploitation du 5e bloc du remembrement « Moustier-Marcq » feront l'objet d'un remembrement simplifié, dénommé remembrement « Mainvault ».

Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013, les terrains ayant fait l'objet des échanges d'exploitation « Antoing-Péruwelz Bloc Est » et « Antoing-Péruwelz Bloc Ouest » sont incorporés au remembrement légal dénommé « Péruwelz », décrété par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2003 décrétant l'utilité d'un remembrement des biens ruraux situés sur le territoire des villes de Péruwelz et Tournai et de la commune de Beloeil.

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