21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres de divers comités de remembrement, de la Commission consultative du remembrement d'Erneuville et de divers comités d'échange

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, § 1er, III, 1° modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 1erjuillet 1993, du 13 juillet 2001 et du 2 août 2003;

Vu la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux, les articles 12 et 15;

Vu la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal des biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1984 instituant le Comité d'échange de Moustier-Marcq, modifié par les arrêtés ministériels du 6 juillet 1990, du 17 novembre 1994 et du 14 avril 2010;

Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 1988 instituant le Comité de remembrement de Ville-en-Hesbaye, modifié par les arrêtés ministériels du 17 novembre 1994, et du 19 octobre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 1990 instituant le Comité de remembrement de Ligney, modifié par les arrêtés ministériels du 29 septembre 1997 et du 19 octobre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991 instituant le Comité d'échange de Rumes-Brunehaut;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1992 instituant le Comité de remembrement de Forville, modifié par l'arrêté ministériel du 15 mars 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 instituant le Comité d'échange de Chièvres-Ath, modifié par l'arrêté ministériel du 14 avril 2010;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 instituant le Comité d'échange d'Ath-Brugelette;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 instituant le Comité d'échange de Rebecq-Tubize;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 instituant le Comité d'échange de Leuze-Beloeil, modifié par les arrêtés ministériels du 12 février 1997 et du 14 avril 2010;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1995 instituant le Comité de remembrement de Clavier-Pailhe, modifié par l'arrêté ministériel du 19 octobre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement d'Aineffe, modifié par l'arrêté ministériel du 19 octobre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement de Fexhe-le-Haut-Clocher, modifié par l'arrêté ministériel du 19 octobre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 1995 instituant le Comité de remembrement d'Erneuville;

Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 1995 instituant la Commission consultative du remembrement d'Erneuville;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1996 instituant le Comité de remembrement de Bleid;

Vu l'arrêté ministériel du 6 février 1997 instituant le Comité de remembrement d'Orp-Jauche;

Vu l'arrêté ministériel du 10 février 1998 instituant le Comité de remembrement de Lincent;

Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 1998 instituant le Comité de remembrement de Rêves;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 instituant le Comité de remembrement d'Enghien, modifié par l'arrêté ministériel du 14 avril 2010;

Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2000 instituant le Comité de remembrement de Hotton;

Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2000 instituant le Comité d'échange du Contournement de Leuze-en-Hainaut;

Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2009 instituant le Comité de remembrement de Péruwelz;

Vu la présentation de membres par la Chambre provinciale d'Agriculture du Luxembourg en date du 19 septembre 2012;

Vu la présentation de membres par le Gouverneur de la province du Luxembourg en date du 12 décembre 2012;

Vu la présentation de membres par la Chambre provinciale d'Agriculture du Brabant wallon et de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale en date du 11 mars 2013;

Vu la proposition du Ministre des Finances, en date du 28 mars 2013;

Vu la présentation de membres par la province du Brabant wallon en date du 27 juin 2013;

Vu la proposition de la province du Hainaut en date du 1er juillet 2013;

Vu la proposition du Ministre des Finances en date du 9 juillet 2013;

Vu la présentation de membres par la Chambre provinciale d'Agriculture du Hainaut en date du 17 septembre 2013;

Vu la présentation de membres par la Chambre provinciale d'Agriculture du Luxembourg en date du 10 octobre 2013;

Vu la présentation de membres par la Chambre provinciale d'Agriculture de Namur en date du 22 octobre 2013;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Remplacements au sein de divers comités de remembrement Section 1re. - Modification de l'arrêté ministériel du 15 septembre

1988 instituant le Comité de remembrement de Ville-en-Hesbaye

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 15 septembre 1988 instituant le Comité de remembrement de Ville-en-Hesbaye, modifié par les arrêtés ministériels du 17 novembre 1994 et du 19 octobre 2000, les modifications suivantes sont apportées : 1° Mme Marie Manguette, attachée à la Direction de la Communication en Ressources naturelles, Environnement et Agriculture, service extérieur de Huy du Service public de Wallonie, est nommée membre effectif, en remplacement de Mme Françoise Rahier;2° M.Michel Robinet, inspecteur à l'administration du cadastre, est nommé membre suppléant pour le Ministère des Finances en remplacement de M. Paul Libens. Section 2. - Modification de l'arrêté ministériel du 8 octobre 1990

instituant le Comité de remembrement de Ligney

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 1990 instituant le Comité de remembrement de Ligney, modifié par les arrêtés ministériels du 29 septembre 1997 et du 19 octobre 2000, la modification suivante est apportée : - membre n° 1 : Mme Marie Manguette, attachée à la Direction de la Communication en Ressources naturelles, Environnement et Agriculture, service extérieur de Huy du Service public de Wallonie, est nommée membre effectif, en remplacement de Mme Françoise Rahier. Section 3. - Modification de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1992

instituant le Comité de remembrement de Forville

Art. 3.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1992 instituant le Comité de remembrement de Forville, modifié par l'arrêté ministériel du 15 mars 2000, les modifications suivantes sont apportées : 1° membre n° 5 : M.Laurent Gomand, est nommé membre effectif pour la Chambre provinciale d'Agriculture de Namur, en remplacement de M. Fernand Gomand; 2° membre n° 6 : M.André Rigo, est nommé membre effectif pour la Chambre provinciale d'Agriculture de Namur, en remplacement de M. Jules Simon; 3° membre suppléant n° 5 : M.René Ladouce, est nommé membre suppléant pour la Chambre provinciale d'Agriculture de Namur, en remplacement de M. Léon Debehogne; 4° membre suppléant n° 6 : M.Yves Petit, est nommé membre suppléant pour la Chambre provinciale d'Agriculture de Namur, en remplacement de M. Xavier Petit. Section 4. - Modification de l'arrêté ministériel du 13 mars 1995

instituant le Comité de remembrement de Clavier-Pailhe

Art. 4.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 mars 1995 instituant le Comité de remembrement de Clavier-Pailhe, modifié par l'arrêté ministériel du 19 octobre 2000, la modification suivante est apportée : - membre n° 1 : Mme Marie Manguette, attachée à la Direction de la Communication en Ressources naturelles, Environnement et Agriculture, service extérieur de Huy du Service public de Wallonie, est nommée membre effectif, en remplacement de Mme Françoise Rahier. Section 5. - Modification de l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995

instituant le Comité de remembrement d'Aineffe

Art. 5.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement d'Aineffe, modifié par l'arrêté ministériel du 19 octobre 2000, la modification suivante est apportée : - membre n° 1 : Mme Marie Manguette, attachée à la Direction de la Communication en Ressources naturelles, Environnement et Agriculture, service extérieur de Huy du Service public de Wallonie, est nommée membre effectif, en remplacement de Mme Françoise Rahier. Section 6. - Modification de l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995

instituant le Comité de remembrement de Fexhe-le-Haut-Clocher

Art. 6.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement de Fexhe-le-Haut-Clocher, modifié par l'arrêté ministériel du 19 octobre 2000, la modification suivante est apportée : - membre n° 1 : Mme Marie Manguette, attachée à la Direction de la Communication en Ressources naturelles, Environnement et Agriculture, service extérieur de Huy du Service public de Wallonie, est nommée membre effectif, en remplacement de Mme Françoise Rahier. Section 7. - Modification de l'arrêté ministériel du 8 novembre 1995

instituant le Comité de remembrement d'Erneuville

Art. 7.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 8 novembre 1995 instituant le Comité de remembrement d'Erneuville, les modifications suivantes sont apportées : 1° membre n° 6 : M.Alain Dehart de 6984 Hives, est nommé membre effectif pour la Chambre provinciale d'Agriculture du Luxembourg, en remplacement de M. Emile Rouxhet; 2° membre suppléant n° 4 : M.Aurélien Cornet, commissaire voyer, est nommé membre suppléant en remplacement de M. Yves Leclere. Section 8. - Modification de l'arrêté ministériel du 8 juillet 1996

instituant le Comité de remembrement de Bleid

Art. 8.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 8 juillet 1996 instituant le Comité de remembrement de Bleid, les modifications suivantes sont apportées : 1° membre n° 5 : M.Jean-Marc Sizaire de 6720 Habay, est nommé membre effectif pour la Chambre provinciale du Luxembourg, en remplacement de M. Angel Starck; 2° membre n° 6 : M.François Debilde de 6717 Attert, est nommé membre effectif pour la Chambre provinciale du Luxembourg, en remplacement de M. Eugène Cloos. Section 9. - Modification de l'arrêté ministériel du 6 février 1997

instituant le Comité de remembrement d'Orp-Jauche

Art. 9.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 février 1997 instituant le Comité de remembrement d'Orp-Jauche, les modifications suivantes sont apportées : 1° membre n° 5 : M.Roger Baugniet est nommé membre effectif pour la Chambre provinciale d'Agriculture du Brabant wallon et de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Jules Tits; 2° membre suppléant n° 5 : M.Marc Decoster est nommé membre suppléant pour la Chambre provinciale d'Agriculture du Brabant wallon et de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Willy Pardoms; 3° membre suppléant n° 6 : M.Louis Boesmans est nommé membre suppléant pour la Chambre provinciale d'Agriculture du Brabant wallon et de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Roger Baugniet. Section 10. - Modification de l'arrêté ministériel du 10 février 1998

instituant le Comité de remembrement de Lincent

Art. 10.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 février 1998 instituant le Comité de remembrement de Lincent, modifié par l'arrêté ministériel du 19 octobre 2000, les modifications suivantes sont apportées : 1° membre n° 1 : Mme Marie Manguette, attachée à la Direction de la Communication en Ressources naturelles, Environnement et Agriculture, service extérieur de Huy du Service public de Wallonie, est nommée membre effectif, en remplacement de Mme Françoise Rahier;2° membre n° 2 : M.Jacques Loroy, expert fiscal à l'administration du cadastre, est nommé membre effectif pour le Ministère des finances en remplacement de M. Y. Masson; 3° membre suppléant n° 2 : M.Michel Robinet, inspecteur à l'administration du cadastre, est nommé membre suppléant pour le Ministère des finances, en remplacement de M. Paul Libens. Section 11. - Modification de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1998

instituant le Comité de remembrement de Rêves

Art. 11.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1998 instituant le Comité de remembrement de Rêves, les modifications suivantes sont apportées : 1° M.Louis Nicodeme, attaché à la Direction du Développement rural du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif, en remplacement de M. André Arnould; 2° M.Paul Felix est nommé membre effectif pour la Chambre provinciale d'Agriculture du Hainaut, en remplacement de M. Emmanuel Duvieusart. Section 12. - Modification de l'arrêté ministériel du 28 juin 1999

instituant le Comité de remembrement d'Enghien

Art. 12.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 instituant le Comité de remembrement d'Enghien, modifié par l'arrêté ministériel du 14 avril 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° M.Charles Langhendries, directeur au Département des aides à la Direction d'Ath du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif, en remplacement de M. Etienne Auquier; 2° M.Freddy Debeck est nommé membre effectif pour la Chambre provinciale d'Agriculture du Hainaut, en remplacement de M. Jules Pecher; 3° M.Patrice Rousman est nommé membre suppléant pour la province du Hainaut, en remplacement de M. Jacques Danvoye. Section 13. - Modification de l'arrêté ministériel du 4 avril 2000

instituant le Comité de remembrement de Hotton

Art. 13.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 avril 2000 instituant le Comité de remembrement de Hotton les modifications suivantes sont apportées : 1° M.Pascal Pochet, attaché au Département du Développement, Service extérieur de Libramont du Service public de Wallonie, est nommée membre effectif, en remplacement de M. Fabian Lambeaux; 2° M.Bruno Bilas, assistant principal à la Direction du Développement rural, Service extérieur de Libramont du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif, en remplacement de Mme Nathalie Grard. Section 14. - Modification de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2009

instituant le Comité de remembrement de Péruwelz

Art. 14.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2009 instituant le Comité de remembrement de Péruwelz, les modifications suivantes sont apportées : 1° M.Charles Langhendries, directeur au Département des Aides à la Direction d'Ath du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif, en remplacement de M. Gérard Servotte; 2° M.David Duelz est nommé membre effectif pour la province du Hainaut, en remplacement de M. Francis Personne; 3° M.Gilbert Verstraete est nommé membre effectif pour la Chambre provinciale d'Agriculture du Hainaut, en remplacement de M. Jacques Cossement; 4° M.Stéphane Hasbroucq, premier assistant à la Direction des Aides d'Ath du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Etienne Auquier; 5° M.Christophe Conil est nommé membre suppléant pour la province du Hainaut, en remplacement de M. Jacques Danvoye. CHAPITRE II. - Remplacements au sein de la Commission consultative du remembrement d'Erneuville

Art. 15.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 novembre 1995 instituant la Commission consultative du remembrement d'Erneuville, les modifications suivantes sont apportées : 1° membre n° 3 : M.Jean-Marie Maboge est nommé membre effectif, en remplacement de M. André Maboge; 2° membre suppléant n° 1 : M.Marc Georges, propriétaire, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Fernand Georges; 3° membre suppléant n° 4 : M.Marc Fontaine, exploitant, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Jean Fontaine. CHAPITRE III. - Remplacements au sein de divers comités d'échange Section 1re. - Modification de l'arrêté ministériel du 24 février 1984

instituant le Comité d'échange de Moustier-Marcq

Art. 16.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 24 février 1984 instituant le Comité d'échange de Moustier-Marcq, modifié par les arrêtés ministériels du 6 juillet 1990, du 17 novembre 1994 et du 14 avril 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° membre n° 1 : M.Charles Langhendries, directeur au Département des Aides à la Direction d'Ath du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif, en remplacement de M. Etienne Auquier; 2° membre n° 4 : Mme Sophie Emery est nommée membre effectif pour la province du Hainaut, en remplacement de M.Fernand Lison; 3° membre suppléant n° 4 : M.Pascal Chanoine est nommé membre suppléant pour la province du Hainaut, en remplacement de M. Jacques Danvoye. Section 2. - Modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991

instituant le Comité d'échange de Rumes-Brunehaut

Art. 17.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991 instituant le Comité d'échange de Rumes-Brunehaut, la modification suivante est apportée : - membre n° 1 : M. Charles Langhendries, directeur au Département des Aides à la Direction d'Ath du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif, en remplacement de M. Etienne Auquier. Section 3. - Modification de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993

instituant le Comité d'échange d'Ath-Brugelette

Art. 18.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 instituant le Comité d'échange d'Ath-Brugelette, modifié par l'arrêté ministériel du 14 avril 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° membre n° 1 : M.Charles Langhendries, directeur au Département des Aides à la Direction d'Ath du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif, en remplacement de M. Etienne Auquier; 2° membre n° 4 : Mme Sophie Emery est nommée membre effectif pour la province du Hainaut, en remplacement de M.Fernand Lison; 3° membre suppléant n° 4 : M.Arnold Colinet est nommé membre suppléant pour la province du Hainaut, en remplacement de M. Jacques Danvoye. Section 4. - Modification de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993

instituant le Comité d'échange de Chièvres-Ath

Art. 19.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 instituant le Comité d'échange de Chièvres-Ath, modifié par l'arrêté ministériel du 14 avril 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° membre n° 1 : M.Charles Langhendries, directeur au Département des Aides à la Direction d'Ath du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif, en remplacement de M. Etienne Auquier; 2° membre n° 4 : Mme Sophie Emery est nommé membre effectif pour la province du Hainaut, en remplacement de M.Fernand Lison; 3° membre suppléant n° 4 : M.Arnold Colinet est nommé membre suppléant pour la Province du Hainaut, en remplacement de M. Jacques Danvoye. Section 5. - Modification de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993

instituant le Comité d'échange de Leuze-Beloeil

Art. 20.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 instituant le Comité d'échange de Leuze-Beloeil, modifié par les arrêtés ministériels du 12 février 1997 et du 14 avril 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° membre n° 1 : M.Charles Langhendries, directeur au Département des Aides à la Direction d'Ath du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif, en remplacement de M. Etienne Auquier; 2° membre n° 4 : Mme Sophie Emery est nommée membre effectif pour la province du Hainaut, en remplacement de M.F. Lison; 3° membre suppléant n° 4 : M.Arnold Colinet est nommé membre suppléant pour la province du Hainaut, en remplacement de M. Jacques Danvoye. Section 6. - Modification de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993

instituant le Comité d'échange de Rebecq-Tubize

Art. 21.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 instituant le Comité d'échange de Rebecq-Tubize, les modifications suivantes sont apportées : 1° membre n° 4 : M.Carles-Eric Buccoleri, attaché spécifique au Service de Gestion des Infrastructures et du Patrimoine non-bâtis, est nommé membre effectif pour la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Jean Dufour; 2° membre suppléant n° 4 : M.Marc Mauclet, directeur, est nommé membre suppléant pour la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Jean-Pierre Lor. Section 7. - Modification de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2000

instituant le Comité d'échange du Contournement de Leuze-en-Hainaut

Art. 22.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2000 instituant le Comité d'échange du Contournement de Leuze-en-Hainaut, la modification suivante est apportée : - membre n° 1 : M. Charles Langhendries, directeur au Département des Aides à la Direction d'Ath du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif, en remplacement de M. Etienne Auquier. CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 23.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 24.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 21 novembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO