publié le 19 décembre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 octobre 2013, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, démission h(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022617
- pub.
- 19/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 octobre 2013, qui produit ses effets le 1er juin 2013, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANOUDENHOVE, Jean-Louis, membre effectif.
Par le même arrêté, M. TASSIGNON, Michel est nommé membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. VANOUDENHOVE Jean-Louis, dont il achèvera le mandat.