publié le 19 décembre 2013
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014746
- pub.
- 19/12/2013
- prom.
- 13/12/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique
Le Ministre des Entreprises publiques Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique, notamment les articles 2, 3 et 4;
Vu la proposition du Conseil d'Administration et de l'Administrateur Délégué de bpost, Arrête :
Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont nommés en qualité de membre de la Commission philatélique à partir d'aujourd'hui.
Mme Alexandra Jaspar Mme Chantal Kesteloot Mme Trees Paelinck Mme Edith Van Hoef Mme Barbara Van Speybroeck M. Tanguy Biart M. Frank Daniëls M. Pierre Kaiser M. Daniel Aldo Pelletti M. Henk Slabbinck M. Vincent Schouberechts M. Tom Verschaffel
Art. 2.Tanguy Biart est nommé en qualité de Président à partir d'aujourd'hui.
Bruxelles, le 13 décembre 2013.
J.-P. LABILLE