1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 4 et 8;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 2007, notamment les articles 1er, , 5°, 6° en 7°, et 18;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par les arrêtés royaux du 10 novembre 2009, 30 juillet 2010 en 2 juin 2013;

Vu les présentations du 17 septembre 2013, faites par la Fédération générale du Travail de Belgique, organisation professionnelle qui représentent les travailleurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et nous arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1, § 2, deuxième alinéa, troisième tiret, de l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les mots « Monsieur KERKHOFS, Freddy, à Herenthout » sont remplacés par les mots « Madame LANCKSWEERDT, Nicole à Deinze ».

Art. 2.Dans l'article 2, § 2, deuxième alinéa, troisième tiret, du même arrêté, les mots « Monsieur KERKHOFS, Freddy, à Herenthout » sont remplacés par les mots « Madame LANCKSWEERDT, Nicole à Deinze ».

Art. 3.Dans l'article 3, § 2, deuxième alinéa, deuxième tiret, du même arrêté, les mots « Monsieur KERKHOFS, Freddy, à Herenthout » sont remplacés par les mots « Monsieur DE BACKER, Patrick à Sint-Niklaas ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er septembre 2013.

Art. 5.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960. Arrêté royal du 10 mars 2008, Moniteur belge du 7 avril 2008.

Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 26 novembre 2009.

Arrêté royal du 30 juillet 2010, Moniteur belge du 17 août 2010.

Arrêté royal du 2 juin 2013, Moniteur belge du 14 juin 2013.