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Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2017

Carrière extérieure Remplacement mots dans arrêtés royaux Par arrêtés royaux du 29 février 2016 les modifications suivantes sont faites : Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 23 août 2015, par lequel une démission honorable de ses fonct(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2017010460
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31/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure Remplacement mots dans arrêtés royaux Par arrêtés royaux du 29 février 2016 les modifications suivantes sont faites : Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 23 août 2015, par lequel une démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Wilfried FIEREMANS, agent de la classe A2 de la carrière extérieure, les mots « à la date du 1er mars 2016 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er septembre 2016 ».

Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 1er décembre 2013, par lequel une démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Renier NIJSKENS, agent de la classe A5 de la carrière extérieure, les mots « à la date du 1er octobre 2014 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er octobre 2016 ».

Par arrêté royal du 4 mars 2016 la modification suivante est faite : Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 10 mai 2015, par lequel une démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Gilberte VERMEULEN, agent de la classe A3 de la carrière extérieure, les mots « à la date du 1er décembre 2015 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er août 2016 ».

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