arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013000140 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 février 2013, M. Roger NICOLAY, attaché au département, est admis à la pension à partir du 1 er octobre 2013. L'Intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013014442 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant des mandats d'agent et inspecteur de l'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 04/07/2011 pub. 02/09/2013 numac 2013014484 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013018353 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013024280 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 juillet 2013, Mme Marie-Noëlle VERHAEGEN, née le 1 er août 1969, est promue, à partir du 15 juillet 2013, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché dans un emploi de classe Par arrêté royal du 15 juillet 2013, Mme Aurélia SOMER, née le 12 juillet 1962, est promue, à p(...) type arrêté royal prom. 27/06/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013024282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la convention relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013024309 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique Unité de gestion du Modèle mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes offshore, câbles inclus, dans les espaces marins s(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...) type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre 4, section 2, de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013018351 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013029493 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204721 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société « ProFish Technology SA » à pêcher l'anguille par méthode scientifique dans le lac de Robertville type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013204899 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 juillet 2013, sont nommés, à partir du 1 er octobre 2013, stagiaire judiciaire : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : M. Altunbay, V., master en droit; M. De Herdt, J Mme Mahieur, F., master en droit; M. Supply, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013204744 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 118/2013 du 7 août 2013 Numéro du rôle : 5490 En cause : le recours en annulation de l'article 7, 1°, de la loi du 26 mars 2012 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes, introduit La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et J. Spreutels, des juges L. Lavr(...)

décret

type décret prom. 24/06/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204092 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 24/06/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204206 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement et d'emploi - 2013 type décret prom. 12/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204787 source autorite flamande Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013031718 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-général adjoint auprès de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013031719 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-général auprès de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013000539 source conseil d'etat Avis. - Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du premier trimestre 2014, en vue de(...) ****. Pour être admis au concours, le candidat doit avoir 27 ans accomplis, être docteur, licencié ou(...) type avis prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013018374 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Maria VERHOEVEN, ayant élu domicile chez Me Tom SWERTS, avocat, ayant son cabinet à 2800 Malines, A(...) type avis prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013018377 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SPRL DB EVENTS, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelle(...) type avis prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013018378 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA VERIZON BELGIUM LUXEMBOURG, la SA COLT TECHNOLOGY SERVICES, la BT LIMITED e Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 mai 2013. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013018380 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Emile BAERT a demandé le 19 juillet 2013 l'annulation de l'arrêté royal du 24 jui Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 juillet 2013. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013018379 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Chaima GADHGADHI, représentée par ses représentants légaux Tossa YACOUBI et Ibrah la décision RvB B18/03-2013/013 du 5 mars 2013, visant à instaurer à partir du 1 er septe(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013008008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés (m/f) (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG13115). - Erratum Cette sélection est parue au Moniteur belge du mardi 13 août 2013. Le titre de la sélection, les conditions d'a(...) Cette sélection est publiée sur le site web du SELOR le 27 août à la place du 13 août. Une liste(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013031673 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 31/07/2013, la SARL GLOBAL TRANS SP ZOO MERGEFIELD "PAYS" sise Konstytuc(...) L'enregistrement porte le numéro : ENR/DND-T/001230422. Par décision des fonctionnaires diri(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204201 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204203 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.

décret

type décret prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013204712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise générale Blanchart et fils, en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013204710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Camille Friedrich et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013204711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Blanchart Bâtiments et Routes, en qualité de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013204713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Chantal Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013204714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Universal Trucking », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013204716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Oevertrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013204715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Holen-Nijboer », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013204717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Ceva Freight Management France, en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013204719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Francois Leuckx, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013204718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sébastien Marrant, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013204811 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs en environnement (niveau A), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG13036) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013204834 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes de l'information (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (ANG13103) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013204911 source service public de wallonie Aménagement du territoire PERUWELZ. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 qui entre en vigueur le 29 août 2013, modifie l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1990 relatif à la reconnai

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013204908 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers techniques sécurité du consommateur (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13123) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera(...) Outre cette liste de lauréats, une liste spécifique de lauréats (qui reste valable quatre ans) prés(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013021098 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) de 2 assistants stagiaires (1 par rôle linguistique - classe SW1 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S 1644 (Accompagnements des Publics) 1. POSITIONNEMENT DE LA F(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et cla(...)

document

type document prom. -- pub. 02/09/2013 numac 2013027165 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie produites par la SA Isera & Scaldis Sugar - (...)

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