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Arrêté Ministériel
publié le 02 septembre 2013

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 juillet 2013, sont nommés, à partir du 1 er octobre 2013, stagiaire judiciaire : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : M. Altunbay, V., master en droit; M. De Herdt, J Mme Mahieur, F., master en droit; M. Supply, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d(...)

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02/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 juillet 2013, sont nommés, à partir du 1er octobre 2013, stagiaire judiciaire : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : M. Altunbay, V., master en droit;

M. De Herdt, J., master en droit;

Mme Mahieur, F., master en droit;

M. Supply, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désigné pour exercer sa fonctions près le parquet de procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers;

Mme Swartebroeckx, N., master en droit;

M. Van Ingelgem, Ph., juriste de parquet nommée à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désigné pour exercer sa fonctions près le parquet de procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers;

M. Vleugels, H., master en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Malines : M. Berteloot, K., attaché au service de politique criminelle;

Mme Draulans, A., master en droit;

Mme Verhoeven, A., master en droit; - dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, Mme Thijs, E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désignée pour exercer sa fonctions près le parquet de procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt; - dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, Mme Reynders, C., master en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : Mme Abrath, K., licenciée en droit;

M. Ameeuw, J., licencié en droit;

Mme de Wrangel, O., licenciée en droit;

Mme Dehout, C., licenciée en droit;

Mme Dejemeppe, C., licenciée en droit;

M. François, G., référendaire nommé à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désigné pour exercer sa fonction près la cour d'appel de Bruxelles;

M. Ghesquire, S., master en droit;

Mme Heyninck, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer sa fonction au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme Janssens, L., licenciée en droit;

M. Meire, B., licencié en droit;

M. Pijcke, G., licencié en droit;

M. Speybrouck, B., master en droit;

Mme Tieleman, N., licenciée en droit;

M. Van Hulst, B., master en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Louvain : M. Noels, G., greffier près le tribunal de première instance de Louvain;

M. Verbelen, W., master en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles : Mme Renquet B., licenciée en droit;

Mme Vanhollebeke E., master en droit;

Mme Wustefeld A., licenciée en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Termonde : Mme De Vrieze S., licenciée en droit;

Mme Deleu A., master en droit;

Mme Veirman I., master en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Gand : M. Beek M., licencié en droit;

Mme Derycke, I., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer sa fonction près le parquet dans la cour d'appel de Gand;

M. Leroy, Th., master en droit;

Mme Meese, B., master en droit; - dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, Mme Van den Steen, L., docteur en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Bruges : M. Claes, S., licencié en droit;

Mme Mortier R., licenciée en droit;

Mme Phang, L., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai : Mme D'Haese, I., master en droit;

M. Maes, G., master en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Furnes, M. Vercauteren, P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désigné pour exercer sa fonction au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - dans l'arrondissement judiciaire de Huy : M. Colson, V., licencié en droit;

Mme Degesves, F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, désignée pour exercer sa fonction au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Mme Wallemacq, A., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Verviers : Mme Collienne, F., licenciée en droit;

Mme Jacquemin, V., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, M. Goffinet, L., licencié en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Namur : M. Lelotte, S., licencié en droit;

Mme Reusens, F., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi : M. Bury, F., licencié en droit;

M. Vervaeren, D., licencié en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Mons : M. Marchetti, R., référendaire nommé à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, désigné pour exercer sa fonction à la cour d'appel de Mons;

Mme Thomas, S., juriste de parquet nommée à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, désignée pour exercer sa fonction au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons;

M. Van Brustem, E., licencié en droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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