29 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, article 9, § 2, alinéa 2, modifiée par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, l'article 21, § 1er, alinéa 2, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002 et 6 juin 2013;

Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, modifié par l'arrêté ministériel du 8 septembre 2009, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain visée à l'article 21, § 1er, alinéa 1, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10°, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002, 22 novembre 2006 et 6 juin 2013 : 1. deux membres de la Commisssion des médicaments ou anciens membres : - M.J. Longueville; - M. De Meyere. 2. deux représentants du Collège intermutualiste national - M.F. Sumkay; - Mme C. Huyghebaert. 3. deux médecins responsables de l'information : - M.M. Gregory; - Mme C. Lenaerts. 4. deux pharmaciens responsables de l'information : - Mme C.Baudoux; - Mme R. Saelens. 5. deux représentants des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament : - Mme M.Gobert; - M. R. Van Reeth. 6. un représentant des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens : - Mme C.Verrue. 7. un représentant des associations scientifiques de médecins généralistes : - Mme R.Van Belle. 8 un représentant du centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs : - M. T. Moureau § 2. Sont nommés comme suppléants, comme visé à l'article 21, § 3, de l'arrêté présent, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002 et 22 novembre 2006; 1. des membres de la Commission des médicaments ou anciens membres : - M.A. Herchuelz; - Mme Y. Michotte. 2. deux représentants du Collège intermutualiste national : - M.F. Niesten; - Mme N. Reginster. 3. des médecins responsables de l'information : - Mme.M. Sangeleer; - Mme S. Lens. 4. des pharmaciens responsables de l'information : - Mme M.Demerbe; - Mme C. Delforge. 5. du représentant des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament : - M.J. Eyckens; - M. B. De Greef. 6. du représentant des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens : - Mme N.Duquet. 7. du représentant des associations scientifiques des médecins généralistes : - M.M. Vermeylen. 8. un représentant du centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs : - Mme E.Hanson Bruxelles, le 29 juillet 2013.

Mme L. ONKELINX