22 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination d'un membre de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, article 9 § 2, alinéa 2, modifiée par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, l'article 21, § 1er, alinéa 2, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002 et 6 juin 2013;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2014, 12 juin 2015 et 16 février 2016, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction comme représentant suppléant des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament dans la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, est accordée à M. D. Persoons.

Art. 2.Est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, pour la durée restante du mandat, Mme A. Adriaensen, comme représentante suppléant des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament, en remplacement de M. D. Persoons.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 février 2019.

M. DE BLOCK