30 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 9, § 2, alinéa 2, modifiée par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, l'article 21, § 1er, alinéa 2, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002 et 6 juin 2013;

Vu l'arrêté royal du 18 septembre 2008 portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, modifié par l'arrêté royal du 26 avril 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Est nommé en qualité de Président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, visée à l'article 21, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain : M. Berben, Ph., auditeur du travail au tribunal du travail de Louvain. § 2. Est nommé en qualité de suppléant du membre susvisé : M. Squilbeck, A., vice-président au tribunal de travail à Bruxelles.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX