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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 02 septembre 2013

Aménagement du territoire PERUWELZ. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 qui entre en vigueur le 29 août 2013, modifie l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1990 relatif à la reconnai

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02/09/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire PERUWELZ. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 qui entre en vigueur le 29 août 2013, modifie l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1990 relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre élargi à Péruwelz.

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