19 JUILLET 2013. - Arrêté royal accordant des mandats d'agent et inspecteur de l'inspection aéronautique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1, modifié par la loi du 2 janvier 2001, et l'article 38 modifié par la loi du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, notamment les articles 9 et 17;

Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir le mandat d'agent ou inspecteur de l'inspection aéronautique, visées aux articles 8 et 16 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le mandat d'agent de l'inspection aéronautique avec qualification infractions aéronautiques spécifiques est accordé au membre du personnel du service d'inspection aéronautique suivant de la Direction générale Transport aérien : M. Giovanni Schmit, Expert Technique, en matière de « Gestion de l'espace aérien » et d'« Opérations aériennes » . § 2. Le mandat visé au § 1er est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

Art. 2.§ 1er. Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification infractions aéronautiques spécifiques est accordé aux membres du personnel du service d'inspection aéronautique suivants de la Direction générale Transport aérien : M. Dirk Aerts, Expert Technique, en matière d'« Aérodromes », « Gestion de l'espace aérien », « Transport de Matières dangereuses » et d' « Operations aériennes »;

M. Daniel Croisiaux, Attaché, en matière de « SAFA-SANA »;

Mme Anne-Mie Goesaert, Expert Technique, en matière d'« Aérodromes », « SAFA-SANA », « Operations aériennes », et de « Gestion de l'espace aérien »;

M. Morgan Hansenne, Expert Technique, en matière de « Gestion de l'espace aérien », « SAFA-SANA », « Nuisances sonores », « Maintenance des Aéronefs » et d' « Operations aériennes »;

Mme Geneviève Laloux, Expert Technique, en matière d'« Aérodromes », « SAFA-SANA », « Nuisances sonores » et d' « Operations aériennes »;

M. Dirk Van Aelst, Expert Technique, en matière d'« Aérodromes », « Transport de Matières dangereuses », « Operations aériennes » et de « Maintenance des Aéronefs »;

M. Luc Van Liefferinge, Expert Technique, en matière d'« Aérodromes », « SAFA-SANA », « Maintenance des Aéronefs » et d'« Operations aériennes »;

Mme Caroline Van Pelt, Attaché, en matière de « Gestion de l'espace aérien », « SAFA-SANA », « Nuisances sonores », « Maintenance des Aéronefs » et d' « Operations aériennes ». § 2. Les mandats visés au § 1er sont valables jusqu'au 31 décembre 2017.

Art. 3.Notre ministre ayant la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET