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M.B. Index des textes publiés le 19 juillet 2013

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loi

type loi prom. 12/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013015162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, fait à Bruxelles le 6 juin 2012 (2) type loi prom. 15/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013021081 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013000484 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 18 juin 2013, la désignation de M. Daniel Sommelette à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'Arlon est renouvelée, à la date du 1 er avr type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013000495 source service public federal interieur Projet d'arrêté royal déterminant les règles relatives à la formation dispensée dans le cadre du recours à la contrainte, prise en exécution de l'article 74/8, &****; 6, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013009329 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013009338 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 8500 Courtrai Par arrêté royal du 6 juillet 2013, un traitement à charge du Tr Cet arrêté produit ses effets au 29 avril 2013. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013009337 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 1200 Bruxelles Par arrêté royal du 6 juillet 2013, un traitement à charge du T Cet arrêté produit ses effets le 13 décembre 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013009340 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 6 juillet 2013, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisièm Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès des commu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013009339 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 8520 Kuurne Par arrêté royal du 6 juillet 2013, un traitement à charge du Trés Cet arrêté produit ses effets au 26 avril 2013. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013009341 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 6 juillet 2013, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une huit type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013011334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013202932 source service public federal justice, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant le système d'assistance médicale en ce qui concerne le secteur public type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013203156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 2013 portant exécution des articles 189, alinéa 2 et 194 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013204229 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : - Byvoet, Th., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance d'Hasselt; - Coomans, C., juge s Ils porteront la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013204228 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Smet, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette c Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013014376 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney-Yvoir à Natoye, situé à la hauteur de la borne kilométrique 5.037 type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013014381 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Chapelle-à-Wattines, à la hauteur de la borne kilométrique 60.482 type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013014384 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Leuze-en-Hainaut, à la hauteur de la borne kilométrique 62.912 type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013014385 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Pipaix, à la hauteur de la borne kilométrique 66.186 type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Chapelle-à-Wattines, à la hauteur de la borne kilométrique 62.030 type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013014388 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Maulde, à la hauteur de la borne kilométrique 69.497 type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013014389 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 70.276 type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013014386 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Pipaix, à la hauteur de la borne kilométrique 66.990 type arrêté ministériel prom. 18/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013022384 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013022383 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013022382 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 19/07/2013 numac 2013029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté ministériel prom. 19/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 09/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013204181 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage numérique de données du cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013204227 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 juin 2013 et parvenue au greffe le 27 juin 2013, une demande d'interprétation de l'arrêt de la Cour n° 134 En application de l'article 89bis de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnell(...)

décret

type décret prom. 04/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013029433 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préocupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbone type décret prom. 04/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013029435 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 29 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et par le Protocole signé à Bruxelles le 26 janvier 2010 et au Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu type décret prom. 04/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013029432 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 type décret prom. 28/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013035646 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocol, signé le 20 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en exécution de l'article 4, § 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type décret prom. 21/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013204060 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 26 mars 2004 relatif à la publicité de l'administration, pour ce qui concerne les délais de recours type décret prom. 21/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013204061 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'Economie plurielle type décret prom. 21/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013204062 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention pour la création du Bureau européen des Radiocommunications , faite à La Haye le 23 juin 1993, et 2° à l'Instrument amendant la Convention pour la création du Bureau européen des Radiocommunications (BER), et annexe, faits àCopenhague le 17 décembre 2002 (1) type décret prom. 28/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013204102 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 20 mars 2009 relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics type décret prom. 28/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013204125 source autorite flamande Décret modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994 entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une euro-vignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013204150 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013204151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et du vice-président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

erratum

type erratum prom. 22/10/2012 pub. 19/07/2013 numac 2013022361 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013022362 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. - Erratum Au Moniteur belge n° 354 du 12 novembre 2012, pages 67609 à 67610 : - à la page 67609, dans le préambule, il fa - à la même page, dans la règle interprétative 29, tant sous la question que sous la réponse, il fa(...) type erratum prom. 18/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013022376 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013031570 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 18 juin 2013, CENTRE DE FORMATION 2 MILLE ASBL , sise avenue du Parc 89, à 1060 BRUXELLES,(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001224354. type enregistrement prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013031571 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12 juin 2013, TRANSPORT DEBROUWER SA , sise Waversesteenweg 78, à 1560 HOEILAART, a été(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001223231. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013031569 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 18/06/2013, TRANSALDIS, sise rue Charles de Coulomb, à 77290 MITRY MORY « France », a été enregistré en tant que transp L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001216792. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13 juin 2013, BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA sise Hoogbuul 17, à 2250 OLEN, a été enregist(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001223457. type enregistrement prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 juillet 2013, ACTION GLOBAL SERVICES SPRL a été enregistrée en tant que collecteur de (...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001227889. type enregistrement prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013031610 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 juillet 2013, ACTION GLOBAL SERVICES SPRL a été enregistré en tant que transporteur (...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001227909.

document

type document prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013042007 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013204199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un expert énergie (niveau A), pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG13084) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013204230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés logistique (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles (ANG13107) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013022368 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2013, qui produit ses effets le 1 er mai 2013, démission ho(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013022367 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 6 juillet 2013, sont nommés membres de la Chambre de première instance qui conn(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013009333 source service public federal justice Appel supplémentaire aux candidats à un mandat de membre de la commission fédérale de médiation Il sera procédé à la désignation de membres effectifs et suppléants de la commission fédérale de médiation, instituée par l'article 1727 du Code judi Le présent appel aux candidats concerne 13 mandats qui seront respectivement vacants le 1 er type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2013 numac 2013204198 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1; - de Zandhoven : 1; - de Sint-Katelijne-Waver : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 avril 2013 : - (...) - de Bruxelles (territoire du quatrième canton) : 1 (en association) (à partir du 17 février 2014);(...)
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