SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Smet, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Corte, G., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Helven, Th., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, est accordée, à sa demande, à M. Broekmans, J.; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, est acceptée, à sa demande, à Mme Hamerlinck, M.; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, est acceptée, à sa demande, à M. Verhaeghe, G. Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 juillet 2013, M. Lanckriet, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de : Arlon : - M. Debrye, S., domicilié à Messancy, pour un terme de cinq ans;

Marche-en-Famenne : - M. Dethise, J., domicilié à Houyet, pour un terme de cinq ans;

Namur : - M. Petit, Ph., domicilié à Eghezée, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 10 juillet 2013, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Bruxelles de : - M. Decleire, Ph., domicilié à Uccle; - M. Riat, G., domicilié à Overijse, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2013; - M. Clermont, E., domicilié à Rixensart, pour un terme prenant cours le 10 juin 2013 et expirant le 31 août 2015; - M. Dekock, R., domicilié à Bruxelles, pour un terme prenant cours le 24 juin 2013 et expirant le 31 octobre 2017; - M. Mollet, J., domicilié à Kruishoutem, pour un terme prenant cours le 24 juin 2013 et expirant le 31 mars 2015; de Nivelles de : - M. Vermer, P., domicilié à Braine-l'Alleud, pour un terme prenant cours le 24 juin 2013 et expirant le 31 janvier 2015; - M. Du Parc Locmaria, L., domicilié à Braine-l'Alleud, pour un terme prenant cours le 24 juin 2013 et expirant le 31 août 2013; de Gand de : - M. Rasschaert, M., domicilié à Merelbeke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2013; d'Ypres de : - M. Vercruysse, J., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juillet 2013; de Courtrai de : M. Vandamme, S., domicilié à Moorslede, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 juin 2013; - M. Deschepper, F., domicilié à Courtrai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.