publié le 19 juillet 2013
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 6 juillet 2013, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisièm Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès des commu(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009340
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- 19/07/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 6 juillet 2013, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès des communautés islamiques Union de l'Islam, à 1000 Bruxelles, et Mosquée Attadamoun, à 1080 Bruxelles.
Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès des communautés islamiques Mosquée Hamza, à 1000 Bruxelles, et Mosquée du Vendredi, à 1030 Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 16 mai 2013.