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Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2013

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 6 juillet 2013, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une huit

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service public federal justice
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2013009341
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19/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 6 juillet 2013, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une huitième place de secrétaire auprès du Conseil Administratif du Culte protestant évangélique.

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