publié le 19 juillet 2013
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 6 juillet 2013, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une huit
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 6 juillet 2013, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une huitième place de secrétaire auprès du Conseil Administratif du Culte protestant évangélique.