publié le 19 juillet 2013
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 8500 Courtrai Par arrêté royal du 6 juillet 2013, un traitement à charge du Tr Cet arrêté produit ses effets au 29 avril 2013. (...)
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- service public federal justice
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- 2013009338
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- 19/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 8500 Courtrai Par arrêté royal du 6 juillet 2013, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante « Christengemeente Ichtus » à 8500 Courtrai.
Cet arrêté produit ses effets au 29 avril 2013.