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M.B. Index des textes publiés le 1 juillet 2013

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loi

type loi prom. 24/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013000441 source service public federal interieur 24 JUIN 2013 - Loi relative aux sanctions administratives communales type loi prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013003204 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgi Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...) type loi prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013009259 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 mai 2013, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** de **** (****), a été autorisé, sauf ****(...) Par arrêté royal du 23 mai 2013, Mlle **** ****, Gala, née à ***** le ** ***** ****, y de(...) type loi prom. 23/05/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013009286 source service public federal justice Loi modifiant l'article 658 du Code judiciaire en vue de permettre, en cas de dessaisissement, le renvoi par la Cour de Cassation à un tribunal d'un autre ressort type loi prom. 23/05/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013009287 source service public federal justice Loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat, de l'huissier de justice ou de la personne pouvant ester en justice en vertu de l'article 728, § 3, du Code judiciaire type loi prom. 24/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013022347 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions

loi-programme

type loi-programme prom. 28/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013203870 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013000430 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant des subventions pour l'année 2012 pour le financement des primes linguistiques en faveur des institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux absences dans la fonction publique type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013007165 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 9513 du 1 mai 2013, sont nommés Chevalier de l'Ordre de **** **** avec attribution de l'insigne distinctif de deux glaives croisés surmontés **** Mme **** C.; M. de **** C. (Baron). Argent M. **** **** J. **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013007169 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 9526 du 2 mai 2013, le colonel **** V. est commissionné le 2 mai 2013, au grade de général de brigade pour exercer la fonction de directeur adjoint de la coordination **** type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013007168 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Anciens combattants. - Résistance armée Par arrêté royal n° 9516 du 1 er mai 2013, la Médaille de la Résistance est octroyée aux membres de la Résistance Armée : Résistants assimilés aux m Mme ****, C. M. **** ****, J. type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013007167 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 9515 du 1 er mai 2013 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes «*****» est octroyée aux **** ****. ****, P., **** ****, J., de ****, C. (Baron) et ****, R. La Médaille du ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013009224 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 8 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk - 't Par arrêté royal du 8 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Al(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013009307 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juin 2013 : -est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Charleroi de : - M. Dermine L., domicilié à La Bruyère, pour un terme de cinq ans prenant - M. Gennaux F., domicilié à Charleroi, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013009306 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 juin 2013 : -M. Dauw Ch., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. Leclef P type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013018293 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013018297 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013024224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 avril 2013, il est accordé à Mme Catherine Mertens, Conseiller au Service pu(...) type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013203272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013203347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 juin 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée à M. MICHEL Robert à la fin du mois d'avril 20 type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013203530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 juin 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée à M. DANGEZ, Jacques, à la fin type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013203586 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 juin 2013, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Heyse, Steven, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013203613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 juin 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège est accordée à M. VANEETVELD, Claude, à la fin du mois de m L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013003201 source autorite des services et marches financiers Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 14 mai 2013 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et d'institutions de retraite professionnelle type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013003211 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013009308 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 juin 2013, entrant en vigueur à partir de ce jour, sont désignés, pour une période de deux ans, aux fonctions de président des structures de concertation locales pour le ressort de la cour d'appel : de Bruxelles : Francophone : type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013009309 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 24 juin 2013, la demande d'association de M. Dogot B., notaire à la résidence de Celles, et de Mme Dewasme M.-S., candidat-notaire, pour former l'association « Bernard DOGOT & Marie-Sylvie DEWASME », avec r Mme Dewasme M.-S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Celles. Le reco(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareil à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 20 juin 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise s PR/002-0351-05 : Barbecue 3 brûleurs au GPL GRILLD B99-3B Si l'appareil à gaz ci-dessus (...) type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 56.905 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Villers-Saint-Amand, à la hauteur de la borne kilométrique 56.190 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Herne, à la hauteur de la borne kilométrique 33.036 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Herne, à la hauteur de la borne kilométrique 29.808 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 2367/94 du 5 février 1968 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Leuze-en-Hainaut, à la hauteur de la borne kilométrique 59.072 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/1476/94 du 13 février 1984 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Leuze-en-Hainaut, à la hauteur de la borne kilométrique 59.225 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013018294 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 26/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013021072 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

arrêt

type arrêt prom. 27/05/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013022285 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013031548 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de Concertation économique et sociale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/02/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013031549 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013031496 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service , auprès du service Emploi, au sein de l'administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013031503 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service auprès du service Gouvernance et Développement local de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013031502 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service auprès du service Finances locales de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013031504 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service auprès du service Développement urbain de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013031506 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service , auprès du service Beliris, au sein de l'administration de l'Equipement et des Déplacements (Bruxelles-Mobilité) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013031508 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service , auprès du service Projets et Travaux, au sein de l'administration de l'Equipement et des Déplacements (Bruxelles-Mobilité) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013031505 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service auprès du service Développement Habitat de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013031507 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service , auprès du service Programme, au sein de l'administration de l'Equipement et des Déplacements (Bruxelles-Mobilité) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013031511 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service auprès du service Gestion des Ressources du Secrétariat général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013031512 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service auprès du service Expertise, Monitoring et Contrôle du Secrétariat général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013031509 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service , auprès du service Stratégie, Taxis et Centre de Mobilité, au sein de l'administration de l'Equipement et des Déplacements (Bruxelles-Mobilité) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013031510 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service , auprès du service Voiries, au sein de l'administration de l'Equipement et des Déplacements (Bruxelles-Mobilité) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013031513 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service auprès du service Représentation et Projets transversaux du Secrétariat général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale2013/31513/pa]

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013203762 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés, instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013203833 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013203832 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une société de logement de service public

règlement

type règlement prom. 14/05/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013003200 source autorite des services et marches financiers Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et d'institutions de retraite professionnelle

avis

type avis prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013003218 source service public federal finances Avis du gouvernement fédéral en ce qui concerne les OPCVM de capitalisation sans passeport européen (...) Dans le cadre des mesures budgétaires approuvées le 30 juin 2013 à 23 h 30 m, le gouvernement fédér(...)

document

type document prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013003209 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque Nationalde Belgique porte à la connaissance du public que les bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier d'Etat, de ses sièges situés dans la Région flamande seront fermés le jeudi 11 juillet 2013.

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 18 juin 2013, S.E. Mme Mirjam BLAAK SOW a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui L'accrédite auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire resp S.E. a été conduite au Palais dans l'automobile de la Cour.

erratum

type erratum prom. 29/11/2012 pub. 01/07/2013 numac 2013031543 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013203708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stefanov Asenov, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013203712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & Co. KG Holzkontor Bergkamen », en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013203713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Esseler & Co, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013203709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Fadeur, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013203710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Culot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013203714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPO Impeks, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/07/2013 numac 2013203716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Benetrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

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vacance d'emploi

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recrutement

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