publié le 01 juillet 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 juin 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège est accordée à M. VANEETVELD, Claude, à la fin du mois de m L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013203613
- pub.
- 01/07/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 juin 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège est accordée à M. VANEETVELD, Claude, à la fin du mois de mars 2013, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.