publié le 01 juillet 2013
Notariat Par arrêté ministériel du 24 juin 2013, la demande d'association de M. Dogot B., notaire à la résidence de Celles, et de Mme Dewasme M.-S., candidat-notaire, pour former l'association « Bernard DOGOT & Marie-Sylvie DEWASME », avec r Mme Dewasme M.-S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Celles. Le reco(...)
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- service public federal justice
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- 2013009309
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 24 juin 2013, la demande d'association de M. Dogot B., notaire à la résidence de Celles, et de Mme Dewasme M.-S., candidat-notaire, pour former l'association « Bernard DOGOT & Marie-Sylvie DEWASME », avec résidence à Celles, est approuvée.
Mme Dewasme M.-S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Celles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste