publié le 01 juillet 2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 8 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk - 't Par arrêté royal du 8 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Al(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009224
- pub.
- 01/07/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 8 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk - 't Dak-Teledienst » dont le siège social est établi à 9200 Dendermonde, OLV-Kerkplein 30, en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels; est renouvelé pour une durée de 6 ans à partir du 17 mai 2013.
Par arrêté royal du 8 mai 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Papaver » dont le siège social est établi à 8900 Ieper, Maloulaan 43, en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels; est renouvelé pour une durée de 6 ans à partir du 17 juillet 2013.