SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juin 2013 : -est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Charleroi de : - M. Dermine L., domicilié à La Bruyère, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 mai 2013. - M. Gennaux F., domicilié à Charleroi, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2013. de Mons de : - M. Fichefet P., domicilié à Mons, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2013. - M. Fontaine M., domicilié à Hensies, pour un terme prenant cours le 17 juin 2013 et expirant le 30 avril 2014. de Tournai de : - M. Leblanc Y., domicilié à Péruwelz, pour un terme prenant cours le 17 juin 2013 et expirant le 31 juillet 2015. - M. Petit M., domicilié à Ath, pour un terme prenant cours le 17 juin 2013 et expirant le 31 août 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste