publié le 01 juillet 2013
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2013021072
- pub.
- 01/07/2013
- prom.
- 26/06/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête : Est nommée membre de la Commission des marchés publics en tant que déléguée des entreprises publiques : Mme A.-M. Swinnen, Contract Expert à bpost.
Article 1er.Est nommé membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué des entreprises publiques : M. J. Vantomme, Director Regulatory Affairs à bpost.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 juin 2013.
Le Premier Ministre, E. DI RUPO