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M.B. Index des textes promulgués le 26 juin 2013

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loi

type loi prom. 26/06/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013000684 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande type loi prom. 26/06/2013 pub. 04/09/2014 numac 2013015214 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 (2) type loi prom. 26/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013000452 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013000668 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013003226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatifs aux états périodiques des institutions de retraite professionnelle type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013003250 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant sur l'engagement de la troisième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013009329 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013000444 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de l'assesseur externe effectif pour la Chambre germanophone du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 26/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013021072 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

document

type document prom. 26/06/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013204196 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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