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M.B. Index des textes publiés le 6 juin 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013009211 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 8 mai 2013, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i(...) Par arrêté royal du 8 mai 2013, **** ****-****, **** ****, née à **** le 27 ****(...) type loi prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013009212 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 8 mai 2013, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 8 mai 2013, le nommé **** ****, ****, né à **** le 1 er(...) type loi prom. 23/05/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013009250 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal afin de le mettre en conformité avec la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 14 septembre 2005, et avec l'Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des Etats parties à la Convention

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013018253 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2016, l'organisme c G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie » type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013022276 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013022287 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013200228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime exceptionnelle en 2010-2011 (1) type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013200229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013200232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord social portant sur l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer à la récupération type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013200313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013200318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 fixant les statuts de "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013200322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013200334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013200343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2011 type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013200341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013200345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la modification de la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013200368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 2 juin 2009 relative à l'allocation sociale complémentaire type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013200505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension travail en équipes - prestations de nuit type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013200526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013200523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013200557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013203309 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013203368 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2013, la désignation de Mme Zimmermann, B., juge au tribunal de premièr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013203106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation du jury spécialisé chargé d'approuver les concepts globaux 2014-2017 des établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 13/05/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013203269 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de la rivière Hoyoux traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 13/05/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013203270 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Muno traversant des bois soumis au régime forestier

arrêt

type arrêt prom. 21/05/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013022275 source service public federal securite sociale Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2013

décret

type décret prom. 30/05/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013031440 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret de la Commission communautaire française portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, déclarations et échange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013203367 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 14 février 2013, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cett Par ordonnance du 2 mai 2013, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignat(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013031399 source ministere de la region de bruxelles-capitale Fonctions supérieures Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er mai 2013, Mme LONTIE Fabienne est désignée pour exercer la fonction supérieure de directeur, Rang A3, à partir du 1 er mai 2013. er mai 2013, M. VERHAE

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013035488 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « procesoperator Voedingsindustrie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013035492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productieoperator Textielproductielijn »

liste

type liste prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013014232 source service public federal mobilite et transports Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Liste des opérateurs postaux avec une licence individuelle pour la fourniture d'un service d'envois de correspondance qui relève du service universel Conforméme Selon cette disposition, la liste est mise à jour au moins une fois par an et est publiée au Monit(...) type liste prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013203381 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG13061) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre(...) 1. Conditions d'admissibilité : Diplôme : un diplôme d'assistant(e) social(e). Les étudiants(...) type liste prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013203401 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de consultants de sécurité (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (ANG13070) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. ? diplôme (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013009256 source service public federal justice Changement d'adresse Le Tribunal de Commerce de la rue des Filles Dieu 1-1A, à 7500 Tournai, déménage à l'adresse suivante le 10 juin 2013 : Tribunal de Commerce Rue du Château 47, 7500 Tournai

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013031327 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 18 février 2013, BEHOTRANS SA a été enregistré en tant que collecteur de déchets non-dan(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001199318. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013031390 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 18 février 2013, DE KNOP RECYCLING SPRL a été enregistré en tant que transporteur de d(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001199242. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013031401 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13 mai 2013, CVB RECYCLING SA sise Radiotorenstraat 51, à 1800 Vilvoorde, a été enreg(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001209313. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013031400 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17 avril 2013, IMBRECHTS GEBRS SPRL sise Haachtsesteenweg 53, à 1910 Kampenhout, a été (...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001214020. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013031436 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 7 juin 2013, à 9 h 30 m et à 14 heures 1. Communications. 2. Interpellations. 2.1. de Mme Gisèle Mandaila adressée à(...) 2.2. de M. Pierre Migisha adressée à M. Rudi Vervoort, ministre en charge de la Cohésion sociale, c(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/05/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013203111 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013203369 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs scientifiques, néerlandophones La sélection comparative de Collaborateurs scientifiques (niveau B), néerlandophones, pour l'Observatoire royal de Belgique (ANG12652), a été clôturée le 17 mai 2013. type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013203375 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de projets en matière de sécurité et d'environnement, néerlandophones La sélection comparative de gestionnaires de projets en matière de sécurité et d'environnement (niveau A), néerlandophones, pour (...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013203378 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur adjoint pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (AFG13720) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du (...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013009205 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2013, M. Guido VEREECKE est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er février 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013009206 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2013, M. Olivier **** est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 13 février 2013. **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013022264 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, M. DEGRAEVE, Ruben, est nommé en qualité de membre effectif, audit Conseil, au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013022283 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2013, démission honorable de ses fonc Par le même arrêté, Mme VAN ELSHOCHT Viviane est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013022288 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 Par le même arrêté, Mme VAN ELSHOCHT Viviane est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Com(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013000381 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 16 avril 2013, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d Lors de sa séance plénière du 30 mai 2013, la Chambre des représentants a confirmé la liste telle q(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013031439 source ministere de la region de bruxelles-capitale Vacance d'emplois de directeur général et de directeur général adjoint à la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septemb La durée du mandat est de 5 ans. Le mandataire est évalué durant l'exercice de son mandat. Il s(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013203374 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires de projet Banque-Carrefour des ****, **** **** sélection comparative de gestionnaires de projet Banque-Carrefour des Entreprises (niveau A), ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 13.

document

type document prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013031430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Woluwe-Saint-Lambert. - Approbation Par arrêté du 7 mars 2011 est approuvée la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le conseil(...) type document prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013031429 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Woluwe-Saint-Pierre. - Marchés publics Approbation Par arrêté du 11 mars 2011 est approuvée la délibération du 18 novembre 2010 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial type document prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Anderlecht. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 10 septembre 2010 est annulée la délibération du 13 juillet 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht sélectionne les soumissionnaires type document prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Evere. - Annulation Par arrêté du 21 mars 2011 est annulée la délibération du 11 janvier 2011, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Evere sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif au service extern type document prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Anderlecht. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 30 avril 2013 est approuvée la délibération du 28 mars 2013 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif type document prom. -- pub. 06/06/2013 numac 2013031437 source ministere de la region de bruxelles-capitale Zone de police 5344. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibération du 20 mars 2013 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5344 approuve le mode de passation et le cahier spécial des charg
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