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publié le 06 juin 2013

Commune de Woluwe-Saint-Lambert. - Approbation Par arrêté du 7 mars 2011 est approuvée la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le conseil(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Commune de Woluwe-Saint-Lambert. - Approbation Par arrêté du 7 mars 2011 est approuvée la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'accorder une allocation de fin d'année au personnel enseignant temporaire des établissements communaux d'enseignement, à charge du Pouvoir organisateur pour la période allant du 1er septembre 2009 au 30 juin 2010 ainsi qu'au personnel enseignant temporaire à charge du Pouvoir organisateur admis à la pension de retraite pendant la période de référence.

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