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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 juin 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, M. DEGRAEVE, Ruben, est nommé en qualité de membre effectif, audit Conseil, au (...)

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06/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme ESTEINGELDOIR, Christine.

Par le même arrêté, M. DEGRAEVE, Ruben, est nommé en qualité de membre effectif, audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme ESTEINGELDOIR, Christine, dont il achèvera le mandat.

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