SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2013, la désignation de Mme Zimmermann, B., juge au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2013.

Par arrêtés royaux du 3 avril 2013 : - la désignation de M. Cottyn, J.-L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 juin 2013; - la désignation de M. Van Cauteren, P., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2013.

Par arrêté royal du 29 avril 2013, la désignation de Mme Van de Put, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 juillet 2013.

Par arrêtés royaux du 21 mai 2013 : - la désignation de Mme Clavie, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 30 juin 2013; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : MM. : - De Landtsheer, M., domicilié à Tamise, pour un terme prenant cours le 10 juin 2013 et expirant le 31 janvier 2016; - De Meulder, Th., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 10 juin 2013 et expirant le 31 octobre 2014; - Denis, M., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2013; - Theuns, M., domicilié à Schoten, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juin 2013; - Verelst, Ch., domicilié à Geetbets, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2013; de Bruxelles de : MM. : - Balette, J., domicilié à Peer; - Blockx, R., domicilié à Glabbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2013.

Par arrêté royal du 23 mai 2013, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant de M. Nalet, J.-M., domicilié à Perwez, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 juin 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.