MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Fonctions supérieures Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mai 2013, Mme LONTIE Fabienne est désignée pour exercer la fonction supérieure de directeur, Rang A3, à partir du 1er mai 2013.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mai 2013, M. VERHAEGHE Peter est désigné pour exercer la fonction supérieure de directeur, Rang A3, à partir du 1er mai 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.