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M.B. Index des textes publiés le 6 mai 2013

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loi

type loi prom. 15/07/2008 pub. 06/05/2013 numac 2008015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des Etats parties à la Convention type loi prom. 07/07/1972 pub. 06/05/2013 numac 2013000302 source service public federal interieur Loi fixant les limites du pouvoir d'imposition des agglomérations et fédérations des communes. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/04/1994 pub. 06/05/2013 numac 2013000303 source service public federal interieur Loi relative au statut d'éducateur-accompagnateur spécialisé. - Traduction allemande type loi prom. 02/06/1998 pub. 06/05/2013 numac 2013000300 source service public federal interieur Loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 07/02/1994 pub. 06/05/2013 numac 2013000304 source service public federal interieur Loi pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013009132 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 6 mars 2013; le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et; le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et; le nommé **** tous demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué,(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013055174 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 06/05/2013 numac 2011203085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la sixième prolongation des mesures anti-crise type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2012200250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation de base au fonds social type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2012207004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux efforts de formation 2011-2012 type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2012207229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au droit à la formation type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013009188 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013009190 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2013 au soir, Mme Compeyn, C., greffier au tribunal du travail de Tournai, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses droit Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme Aerts, (...) type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013200019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au remboursement des frais de déplacement type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013200016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 février 2011 instituant le "Fonds deuxième pilier CP 323" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence pour les employés type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013200020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013200040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant l'article 4.5. du règlement du régime de pension complémentaire sectoriel pour l'industrie chimique joint en annexe 1re de la convention collective de travail du 5 août 2010 instaurant un régime de pension complémentaire pour ouvriers de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013200065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant l'article 6, § 3, de l'accord national 1995-1996 du 19 juin 1995 type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013200066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'indemnité complémentaire en cas de mise en chômage temporaire type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant un supplément en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013200125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant de la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois" type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013200127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013200311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au protocole d'accord pour la période 2009-2010 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013201837 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013003140 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression de l'entrepôt public de type F à Mons et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993, relatif aux entrepôts douaniers type arrêté ministériel prom. 17/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013011210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers et portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2008-0027-B Par arrêté ministériel du 22 avril 2013, est octroyée à la S.A. WindVision WindFarm Estinnes pour la production d'électricité, une autorisation individuelle couvra type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013015095 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 16 avril 2013, il est accordé à Mme Delphine DELIEUX une dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1 er mai 2013, afin de lui permettre de remplir la Par arrêté ministériel du 16 avril 2013, il est accordé à M. Walter STEVENS une dispense de ser(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la coopération internationale Entrée en stage Par arrêté ministériel du 16 avril 2013, les lauréats des sélections ANG 12014 et AFG 12010, dont l(...) type arrêté ministériel prom. 16/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013015097 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales type arrêté ministériel prom. 18/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013024150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013202686 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013202583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 22 avril 2013, M. Antoine DE VISSCHER, conseiller social au titre d'employeur à l(...) type ordonnance prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013202787 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 9 avril 2013, du président du tribunal de première instance de Bruxelles, M. Joos(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013035398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de consultation et à la médiationen cas d'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013202231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux finances et au budget

liste

type liste prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013202792 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs (niveau D), francophones, pour tous les services publics fédéraux (AFG13058) Une liste de lauréats, valable six mois, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste s(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplôme exigé à la date limite d'inscription : Pas d'exigen(...)

document

type document prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013003137 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que ses bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier de l'Etat, seront fermés le vendredi 10 mai 2013. Bruxelles, le 26 avril 2013.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013029292 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de membre temporaire du personnel technique des centres ****-****-sociaux de la Communauté française La **** ****-**** fait appel à des candidats temporaires pour les besoins(...) Peuvent être conférées à titre temporaire, des emplois dans les fonctions de recrutement reprises c(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013202434 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212030 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013202435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315059 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013202436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013021001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013202438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004027 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013202439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000924 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013202440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000942 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013202441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000999 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013202442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001004 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013202443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001014 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013202779 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de contrats et achats IT (niveau A), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG12242). - Erratum Cette sélection est parue au Moniteur belge du 25 mars 2013. Il y a des c(...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cett(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013022188 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2012, Mme Muriel CHARLOT, née le 21 novembre 1976, est transférée da(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013202788 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2013, la nomination de Mme Nickels, M-N., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouv Par arrêté royal du 11 février 2013, la désignation de Mme Sabbe, A., juge au tribunal de premi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013202727 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'ingénieur industriel électricité, **** La sélection comparative d'ingénieur industriel électricité (niveau A), ****, pour la Régie des **** (****13006) a été ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013031293 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat de Directeur d'administration de rang 15 de la Direction d'administration des Affaires sociales et de la Santé de la Commission communautaire française En vertu de l'arrêté du Collèg(...) La durée du mandat est de 5 ans. Le mandataire est évalué durant l'exercice de son mandat. En a(...) type document prom. -- pub. 06/05/2013 numac 2013202495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations représentatives de tr Commission paritaire Date 1. Commission paritaire pour le nettoyage (n° 121) 02.09.2013
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