SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2013, la nomination de Mme Nickels, M-N., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 mai 2013.

Par arrêté royal du 11 février 2013, la désignation de Mme Sabbe, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2013.

Par arrêtés royaux du 16 avril 2013 : - M. De Coninck, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 27 mai 2013; - la désignation de Mme Devaux, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 mai 2013.

Par arrêté royal du 16 avril 2013, entrant en vigueur le 1er juin 2013, M. Goffin, G., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Beringen.

Par arrêté royal du 16 avril 2013, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde de M. Lybeert, J., domicilié à Termonde, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 mai 2013.

Par arrêté royal du 18 avril 2013, la désignation de Mme Stranart, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2013

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.