SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2013 au soir, Mme Compeyn, C., greffier au tribunal du travail de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme Aerts, R., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 avril 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013 au soir, Mme Helsen, G., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Malines, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 avril 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, Mme Dorme, N., greffier à la justice de paix du canton d'Ypres II - Poperinge, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 avril 2013, entrant en vigueur le 7 février 2014 au soir, Mme Wybo, M., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du premier canton d'Ostende, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 avril 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, M. Brouckaert, E., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme De Smet, A.-M., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 avril 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013 au soir, M. De Waegeneer, H., greffier à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013 au soir, Mme Pauwels, V., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 avril 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2013 au soir, M. Godart, A., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 avril 2013, produisant ses effets le 31 janvier 2013 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Dartois, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2013, est nommé greffier à la cour du travail de Bruxelles, M. Van den Broecke, D., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 16 avril 2013, sont nommés : - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vidrequin, O., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Servais, I., assistant au greffe du tribunal de police de Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Patat, P., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Charleroi, M. Tahon, J., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 avril 2013, est nommé secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, M. De Kesel, T., greffier à la justice de paix du canton de Deinze.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste