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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 9 avril 2013, du président du tribunal de première instance de Bruxelles, M. Joos de ter Beerst, Ph., juge de saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 1er juin 2013.

Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 9 janvier 2013, du président du tribunal de première instance de Louvain, la désignation de M. Willekens, L., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 mai 2013.

Tribunal de première instance de Gand Par ordonnance du 14 janvier 2013, M. De Wildeman, H., vice-président au tribunal de première instance de Gand, a été désigné par le président de ce tribunal, pour exercer, à partir du 1er juin 2013, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 12 mars 2013, du président du tribunal de première instance de Gand, la désignation de M. Claeys, J.-C., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 mai 2013.

Par ordonnance du 12 mars 2013, du président du tribunal de première instance de Gand, la désignation de Mme Dossche, M., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 mai 2013.

Par ordonnance du 14 mars 2013, du président du tribunal de première instance de Gand, Mme Martens, H., juge au tribunal de première instance de Gand, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 24 mai 2013.

Tribunal de première instance de Courtrai Par ordonnance du 29 mars 2013, du président du tribunal de première instance de Courtrai, la désignation de M. Devriendt, B., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 6 juin 2013.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 19 octobre 2012, M. Van Herck, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 mai 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 7 janvier 2013, M. Mys, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 mai 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 14 janvier 2013, M. Vervoort, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 mai 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 11 février 2013, M. Nulens, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 20 mai 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 23 avril 2013, M. Rosenfeld, C., juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal, pour exercer, à partir du 1er juin 2013, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 13 février 2013, M. Vloeberghs, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 mai 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 19 février 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/02/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013031217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. - Subside pour la période 2013-2015 fermer, M. Dauw, C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1er juin 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans

Tribunal de commerce d'Audenarde Par ordonnance du 21 février 2013, M. Valcke, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Audenarde, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 mai 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.