loi

type loi prom. 27/12/2012 pub. 08/03/2013 numac 2013000136 source service public federal interieur Loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles. - Traduction allemande type loi prom. 14/02/1935 pub. 08/03/2013 numac 2013000137 source service public federal interieur Loi établissant la servitude de débroussaillement sur les terrains limitrophes des voies ferrées. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013003045 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013003063 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013003070 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2012 portant exécution des articles 157 à 163 de la loi-programme du 29 mars 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013007063 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9301 du 18 janvier 2013, le capitaine-commandant Cuypers, T., du corps de l'infanterie est mis à la pension le 1 er janvier 2013 en applicat type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013007065 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 9302 du 18 janvier 2013, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de l'artillerie Van Ormelingen, R. Le prése type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013007066 source ministere de la defense Aumônerie. - Fonction en cumul Par arrêté royal n° 9303 du 18 janvier 2013, l'aumônier militaire de deuxième classe Boone Robrecht est autorisé à exercer la fonction rémunérée de prêtre en cumul avec sa fonction d'aumônier militaire. type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013007069 source ministere de la defense Aumônerie. - Fonction en cumul Par arrêté royal n° 9304 du 18 janvier 2013, l'aumônier militaire de première classe Quertemont, Michel, est autorisé à exercer la fonction rémunérée de prêtre auxiliaire en cumul avec sa fonction d'aumônier milit type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013007070 source ministere de la defense Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 9307 du 18 janvier 2013, la démission honorable de sa fonction d'aumônier prin(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013007068 source ministere de la defense Aumônerie. - Fonction en cumul Par arrêté royal n° 9305 du 18 janvier 2013, l'aumônier militaire en chef Van Den Eeckhout, Johan, est autorisé à exercer la fonction rémunérée de gestionnaire paroissial en cumul avec sa fonction d'aumônier milit type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013007071 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 9308 du 18 janvier 2013 : Force terrestre Les candidats officiers de complément commissionnés au grade d'adjudant, dont les noms suivent, sont commission de ****, V., Tais, R., ****, A. et ****, J. Force aérienne Les candidats officiers de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013007072 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du recrutement spécial Par arrêté royal n° 9309 du 18 janvier 2013 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de ****, L., ****, J., ****, S., **** ****, N., ****, N., ****, F., ****, S., ****, J.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013007077 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 9312 du 18 janvier 2013 : Sont déchargés de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire à l'Ecole royale militaire, le 1 er j Le major breveté d'état-major ****, K.; Le capitaine-commandant ****, B. type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013014061 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 février 2013, qui entre en vigueur le 1 er juin 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Christiane AERTS, classe A3, avec le titre de conseiller. Elle est type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013018133 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté royal prom. 21/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013022110 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 122 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses et modifiant diverses dispositions en matière de périodes assimilées type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013022121 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013007074 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 07/01/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013029181 source ministere de la communaute francaise Commission communautaire pédagogique. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, à l'article 2, 4°, a), de l'arrêté du Gouvernement de l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013029183 source ministere de la communaute francaise Membre du Comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein Par arrêté du ministériel du 14 janvier 2013, à l'article 1 er , 8°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2009 porta type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013029191 source ministere de la communaute francaise Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Désignation Par arrêté ministériel du 8 février 2013, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française (...) type arrêté ministériel prom. 24/01/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013029198 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013029196 source ministere de la communaute francaise Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, à l'article 9, alinéa 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, type arrêté ministériel prom. 28/01/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission d'avis des projets locaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013029205 source ministere de la communaute francaise Personnel enseignant de l'Université de Mons. - Ratification Par arrêté ministériel du 5 février 2013, la désignation pour l'année académique 2012-2013 de M. Marc Demeuse, professeur, en qualité de président du jury de la Communauté française, type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013029207 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté ministériel du 7 février 2013, le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. Z(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201448 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 décembre 2012 en cause de l'Etat belge contre André D'Haese, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 janvier 2013, la Cour d'appel de Bruxelles « L'article 42, § 3, alinéa 2, du Code de la TVA, en tant qu'il délègue au ministre des Financ(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013027070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine de la coiffure pour le 3^e degré de l'enseignement technique et professionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013029173 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine de l'esthétique et des soins de beauté pour le 3^e degré de l'enseignement technique et professionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la Chambre de Recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013029177 source ministere de la communaute francaise Affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2013, M. Yves De Greef est dési(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine de la mécanique automobile pour le 3^e degré de l'enseignement technique et professionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013029200 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arreté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2013, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le duo-legs d'environ

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013201370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de grafische en digitale media » , dispensée par l'Artesis Hogeschool Antwerpen

circulaire

type circulaire prom. 08/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013000072 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 72 relative à l'assistance en justice des membres du personnel des services de police qui sont victimes d'actes de violence ou de fausses plaintes type circulaire prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013031108 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative aux paramètres en vue de l'élaboration des plans de gestion prévus par l'article 242bis NLC et la Directive européenne 2011/85 pour la période 2013-2015 A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de la Région de Bru Pour information : A Mesdames et Messieurs les Receveurs communaux Mesdames et Messieurs les (...) type circulaire prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013031107 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la note d'orientation et au plan de gestion prévus par l'article 242bis de la Nouvelle loi communale et la Directive européenne 2011/85 A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de la Région de Bruxelles-Capitale Pour information : A Mesdames et Messieurs les Receveurs communaux Mesdames et Messieurs les (...)

avis

type avis prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201135 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 janvier 2013 en cause de I.S. contre H.D. et Me Vicky De Mey, en qualité de tuteur ad hoc de H.D. et R.D., et contre E. V.R., dont l'expédition est parvenue a « L'article 318, § 2, du Code civil viole-t-il les articles 10, 11 et 22 de la Constitution et(...) type avis prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201441 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 janvier 2013 en cause de Giovanni Willem contre la SA « Allianz Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 janvier 2013, le Tribunal « 1. L'article 25, alinéa 1 er , de la loi sur les accidents du travail - dans l'interprét(...)

agrément

type agrément prom. 25/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013024077 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 25/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013024078 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201510 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG13025) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifi(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013029202 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois de la catégorie du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles année académique 2013-2014 Conformément aux disposi Pour la consultation du tableau, voir image type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013029203 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (...) Pour la consultation du tableau, voir image type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013029204 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2013-2014) Le présent appel est lancé conformément aux(...) Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées pa(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201265 source service public federal securite sociale Avis. - Erratum Au Moniteur belge du 10 décembre 2012, page 79362, acte n° 2012/207071, sous le point 1° b), il faut lire : « 447,89 EUR » au lieu de « 477,89 EUR ».

décret

type décret prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cédric Deshayes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert Wery, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Belgalogi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Bulens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Rhenus Pet Recycling », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Depasse Daniel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA STD Maintenance, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA J & J Bassem », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & C°. KG TSR Recycling », en qualité de collecteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Plastika, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Van Renterghem », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Ducoron, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013201458 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés stratégies immobiliaires (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG12095) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013007061 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9274 du 10 janvier 2013, le lieutenant-colonel de réserve de ****, A. , est nommé le 28 mars 2013 dans le grade de colonel (...) Par arrêté royal n° 9275 du 10 janvier 2013, le major de réserve ****, X., est nommé le 28 m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013007060 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 9267 du 10 janvier 2013, le capitaine-commandant **** S. est nommé le 26 mars 2013 dans le grade de major dans le corps support mé Par arrêté royal n° 9268 du 10 janvier 2013, le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013007062 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 9279 du 10 janvier 2013, les lieutenants-colonels brevetés d'état-major ****, B. et **** ****, P., sont nommés le 26 juin 2013 dan Par arrêté royal n° 9280 du 10 janvier 2013, sont nommés le 26 juin 2013 à la force terrestre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013007073 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 9291 du 10 janvier 2013, le major breveté d'état-major **** ****, A., est nommé le 26 juin 2013 dans le grade de lieutenant-colonel b Par arrêté royal n° 9292 du 10 janvier 2013, les capitaines commandants ****, G., ****, V(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013007076 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9311 du 18 janvier 2013, monsieur Marcel Jean-Paul, est nommé collaborateur temporaire chargé d'une mission d'enseignement, d'étude ou d'information dans le cadre temporaire à l'Ecole

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013022120 source service public federal securite sociale Service des Pensions du Secteur public. - Personnel Promotions. - Nominations. - Démissions honorables Par arrêté ministériel du 19 février 2013 : M. Roland HISSEL est promu par avancement de classe à la classe A4 au titre d'auditeur général des (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013024069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2013, Mme RÖHL Martine, née le 17 novembre 1978, est nommée à titre définitif, à partir du 10 novembre 2012, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique franco type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2013 numac 2013024070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2013, M. DALL'ASTA Alexis, né le 15 mai 1981, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juin 2012, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique fr

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