19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, l'article 5, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011 (Moniteur belge 9 janvier 2012) transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE), Arrête : Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 janvier 2012, en qualité de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national : a) comme représentants du Ministre de la Défense : - le Major Nicolas Stassin; - M. Ivan Van den Bergh, conseiller; - le Major Sven Fermont; b) comme représentants des organisations syndicales : - M.Jean-Paul Devos, secrétaire national de la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics; - M. Jean-Pierre Van Autreve, secrétaire fédéral de la Centrale générale des Services publics - Ministères et Services publics; - M. Erwin De Staelen, président du Groupe Défense du Syndicat libre de la Fonction publique; c) comme représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique : - M.Geert Heylen, directeur général de Febelgra; - M. Tanguy De Lestré, Business Development Manager ICT; d) comme représentant des organisations représentatives des Classes moyennes : - M.François Thonon, ingénieur géomètre expert immobilier; e) comme représentants : du Ministre des Finances : - M.Daniel De Brone, administrateur général de la Documentation patrimoniale; - M. Erwin Van de Velde, directeur général à la Documentation patrimoniale, service I, cel. géomatique patrimoniale; du Ministre des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture : - Mme Marielle Foguenne, attaché; du Ministre de l'économie, des consommateurs et de la mer du nord : - M. Erik Sterckx, conseiller général; du Ministre des entreprises publiques, de la politique scientifique et de la coopération au développement, chargé des grandes villes : - M. Philippe Mettens, Président du Comité de Direction de la politique scientifique fédérale; du Ministre de l'Intérieur : - Mme Monique Bernaerts, Directeur du Plan d'Urgence; du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères : - M. Raymond Dory, conseiller militaire; du Secrétaire d'Etat à la Mobilité et Transports : - Mme Jeanine Lees, attaché; du Ministre ayant l'Informatisation de l'Etat dans ses attributions : - Mme Christine Mahieu, conseiller.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 19 février 2013.

P. DE CREM