Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 08 mars 2013

Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, à l'article 9, alinéa 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles,

source
ministere de la communaute francaise
numac
2013029196
pub.
08/03/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, à l'article 9, alinéa 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « Mme Sophie Vassen » sont remplacés par les mots « M. Edgard Peters » et ce, à partir du 24 janvier 2013.

^