MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié, spécialement les articles 17, § 3, 36, § 3bis, 50, § 2bis et 62, § 2;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé;

Vu les propositions du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement spécialisé;

Considérant qu'il convient de remplacer deux membres démissionnaires;

Que conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004, les membres qui remplacent les membres démissionnaires terminent le mandat de leur prédécesseur;

Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé auxquelles il y a lieu de se rallier;

Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 62, § 2, du décret du 24 juillet 1997, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de 1'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Commission des programmes de 1'enseignement secondaire spécialisé, sont apportées les modifications suivantes : 1° - Au 1°, 6e alinéa, les termes « Madame Rose ROMAIN » sont remplacés par les termes « M.Mathieu DE SLOOVERE »; 2° - Au 1°, 8e alinéa, les termes « M.Maurice COLLINGE » sont remplacés par les termes « M. Michel GOOSSENS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 février 2013.

Mme M.-D. SIMONET