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M.B. Index des textes promulgués le 4 février 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2008 portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en insertion socioprofessionnelle » classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil, de conseil dans le cadre du parcours d'insertion/carrefour-formation de la Région wallonne » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil, de conseil dans le cadre du parcours d'insertion/carrefour-formation de la Région wallonne » classé au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013029187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Approche psychosociale des adultes en formation » classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en gestion d'entreprise d'économie sociale » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Approche pédagogique des adultes en formation » classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013035294 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la désignation d'eaux de baignade pour la saison balnéaire 2013
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