MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2008 portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que modifié, l'article 54;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2008 portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié les 1er juin 2010, 1er décembre 2010, 6 mai 2011 et 13 décembre 2011;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement d'un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Est désignée en tant que membre du comité d'accompagnement pédagogique Mme Marie Thonon en remplacement de Mme Bénédicte Hendrick.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 février 2013.

Mme E. HUYTEBROECK