publié le 08 mars 2013
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2013029198
- pub.
- 08/03/2013
- prom.
- 24/01/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, 6°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;
Sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles, Arrête : Artikel 1. Est nommé membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak jusqu'au 14 septembre 2016 en remplacement de M. Eric Boonen (FGTB) : Mme Valérie De Nayer (FGTB).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 24 janvier 2013.
J.-Cl. MARCOURT